Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 54
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement à l'heure des séances ordinaires du conseil
Adopté le 08 novembre 2011
En vigueur le 11 novembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de fixer le début d’une séance ordinaire du conseil à 17 heures 30 minutes au lieu de 19 heures, et sa fin à 20 heures 30 minutes au lieu de 22 heures.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur le régie interne et la procédure d’assemblée, R.C.A.5V.Q. 1, modifié par l’article 1 du Règlement R.C.A.5V.Q. 25, est de nouveau modifié, dans le premier alinéa, par : 1° le remplacement de « 19 heures » par « 17 heures 30 minutes »;
2°le remplacement de « 22 heures » par « 20 heures 30 minutes ».
2.L’article 40 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement de « 22 heures » par « 20 heures 30 minutes »;
2°le remplacement de « 19 heures » par « 17 heures 30 minutes ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de fixer le début d’une séance ordinaire du conseil à 17 heures 30 minutes au lieu de 19 heures, et sa fin à 20 heures 30 minutes au lieu de 22 heures.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
