Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 59
Règlement modifiant le Règlement numéro 93‑101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la circulation à sens unique sur l’avenue Saint-Michel entre la rue Bertrand et le boulevard Raymond
Avis de motion donné le 13 décembre 2011
Adopté le 17 janvier 2012
En vigueur le 22 janvier 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 93–101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport aux fins de prescrire la circulation à sens unique, en direction ouest, sur le tronçon de l’avenue Saint‑Michel situé entre la rue Bertrand et le boulevard Raymond.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement numéro 93-101 relatif à la circulation et le stationnement, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Beauport, est modifié par le remplacement de l’annexe A par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
annexe « A »
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 93–101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport aux fins de prescrire la circulation à sens unique, en direction ouest, sur le tronçon de l’avenue Saint‑Michel situé entre la rue Bertrand et le boulevard Raymond.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
