Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 78
Règlement modifiant le Règlement numéro 93‑101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la suppression de deux zones de stationnement réservées aux détenteurs de permis de stationnement sur rue
Avis de motion donné le 13 novembre 2012
Adopté le 11 décembre 2012
En vigueur le 21 décembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 93–101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport afin de retirer une portion de la rue Sarto et la rue de la Savoie, devenue rue du Grand-Sault, de la liste des rues où seuls les détenteurs de permis de stationnement peuvent stationner à certaines heures et périodes de l’année.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement numéro 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport est modifié par la suppression, à l’annexe E, de la mention « Savoie, (rue de la) » et de la mention « Sarto, (rue) (sur le côté nord, à partir de la limite ouest du terrain identifié au commerce Café Metaxa jusqu’à l’extrémité ouest de la rue) ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 93–101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport afin de retirer une portion de la rue Sarto et la rue de la Savoie, devenue rue du Grand-Sault, de la liste des rues où seuls les détenteurs de permis de stationnement peuvent stationner à certaines heures et périodes de l’année.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
