Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 80
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’amélioration du fonctionnement des séances ainsi qu’à la date de la séance du mois de juillet
Avis de motion donné le 15 janvier 2013
Adopté le 13 février 2013
En vigueur le 22 février 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir la possibilité d’avoir un ordre du jour supplémentaire pour les séances ordinaires du conseil.
De plus, il prévoit de regrouper en un seul point les avis de motion et les projets de règlements.
Enfin, il modifie le règlement afin que la séance ordinaire du mois de juillet soit tenue le 1er jeudi du mois.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.C.A.5V.Q. 1, modifié par l’article 1 du Règlement R.C.A.5V.Q. 25, l’article 1 du Règlement R.C.A.5V.Q. 54 et l’article 1 du Règlement R.C.A.5V.Q. 63 est de nouveau modifié par le remplacement, dans le deuxième alinéa, du mot « mercredi » par le mot « jeudi ».
2.L’article 35 de ce règlement est modifié par l’ajout de l’alinéa suivant : « Lorsque requis, il prépare également l’ordre du jour supplémentaire des séances ordinaires.  ».
3.L’article 37 de ce règlement est remplacé par le suivant : « 37.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l’ordre suivant : 1°adoption de l’ordre du jour;
2°approbation du procès-verbal;
3°communications écrites au conseil;
4°matières nécessitant une consultation publique;
5°première période de questions des citoyens;
6°propositions;
7°matières prévues à l’ordre du jour supplémentaire;
8°avis de motion et projets de règlement;
9°adoption des règlements;
10°deuxième période de questions des citoyens;
11°période d’intervention des membres du conseil;
12°clôture.
En tout temps, le conseil peut, par le vote favorable de la majorité des membres présents, modifier l’ordre de considération des matières à l’ordre du jour. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir la possibilité d’avoir un ordre du jour supplémentaire pour les séances ordinaires du conseil.
De plus, il prévoit de regrouper en un seul point les avis de motion et les projets de règlements.
Enfin, il modifie le règlement afin que la séance ordinaire du mois de juillet soit tenue le 1er jeudi du mois.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
