Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 118
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la location d’installations sportives
Avis de motion donné le 8 avril 2013
En vigueur le 23 mai 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter certains ajustements à la tarification relative à la location d’un terrain de balle et d’ajouter une disposition à des fins de concordance.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’article 17 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.6V.Q. 88 et ses amendements, est modifié par : 1°le remplacement, au sous-paragraphe b) du paragraphe 14° du premier alinéa, de « 10 $ » par « 7,50 $ »;
2°le remplacement, au sous-paragraphe c) du paragraphe 14° du premier alinéa, de « 20 $ » par « 15 $ »;
3°le remplacement, au sous-paragraphe d) du paragraphe 14° du premier alinéa, de « 40 $ » par « 30 $ »;
4°le remplacement, au sous-paragraphe e) du paragraphe 14° du premier alinéa, de « 36 $ » par « 27 $ »;
5°le remplacement, au sous-paragraphe f) du paragraphe 14° du premier alinéa, de « 32 $ » par « 25 $ ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après le titre du chapitre XII, de ce qui suit : « 58.1.Toute référence dans un règlement ou une entente à une disposition du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.6V.Q. 6, constitue une référence à une disposition traitant du même objet du présent règlement. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter certains ajustements à la tarification relative à la location d’un terrain de balle et d’ajouter une disposition à des fins de concordance.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
