Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 208
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville relativement à certaines dispositions
Avis de motion donné le 19 septembre 2017
Adopté le 4 octobre 2017
En vigueur le 12 octobre 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville afin de prévoir que seuls les véhicules routiers munis d’un moteur et dont la masse nette est inférieure à 3 000 kilogrammes peuvent être stationnés sur un terrain de la Ville.
Il prévoit également que le propriétaire d’un véhicule doit se conformer à la signalisation installée sur un terrain de stationnement. Ce dernier est donc responsable d’une éventuelle infraction même s’il n’est pas le conducteur.
Enfin, ce règlement prévoit également quelques modifications mineures aux règles applicables sur certains stationnements.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville, R.C.A.6V.Q. 15, est modifié par : 1°la suppression, dans le paragraphe 3°, du mot « délimité »;
2°l’ajout, après le paragraphe 8°, du suivant : « 9°stationner autre chose qu’un véhicule routier muni d’un moteur dont la masse nette ne dépasse par 3 000 kilogrammes. ».
2.L’article 3 de ce règlement est modifié par l’insertion, au début de l’article, des mots « Le propriétaire ou ».
3.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’Annexe I du présent règlement.
4.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement du paragraphe 9, par ce qui suit : « 9° | Nom du stationnement | Centre culturel Georges-Dor |
| Localisation géographique | 3490 route de l’Aéroport |
| Référence au plan | ARR6–008 |
| Nombre de cases | 107 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CP-9, CP-12, CP-13, CP-17, CP-18, CP-19, CP-27, CP 38, CP-102 |
| Tarification | Aucune |
 ».
2°le remplacement du paragraphe 11°, par ce qui suit : « 11° | Nom de stationnement | Complexe du centre communautaire Denis-Giguère |
| Localisation géographique | 305 rue Racine |
| Référence au plan | ARR6–010 |
| Nombre de cases | 149 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CP-12, CP-13, CP-17, CP-27, CP‑38, CP-83, CP- 85, CP-100, CV-7 |
| Tarification | TF-5, TF-10, TF-11 |
 ».
3°le remplacement du paragraphe 16°, par ce qui suit : « 16° | Nom de stationnement | Parc de la Grande-Oasis |
| Localisation géographique | 1920 rue des Tricornes |
| Référence au plan | ARR6–015 |
| Nombre de cases | 85 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Type de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CP-12, CP-49 |
| Tarification | Aucune |
 ».
5.L’annexe III de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement du plan ARR6–008 par le plan ARR6–008 de l’Annexe II du présent règlement;
2°le remplacement du plan ARR6–010 par le plan ARR6–010 de l’Annexe III du présent règlement;
3°le remplacement du plan ARR6–015 par le plan ARR6–015 de l’Annexe IV du présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 3)
Annexe I du règlement r.c.a.6v.q. 15
ANNExe II(article 5)
plan arr06–008
ANNEXE III(article 5)
plan arr6–010
ANNEXE IV(article 5)
plan arr6–015
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la Ville afin de prévoir que seuls les véhicules routiers munis d’un moteur et dont la masse nette est inférieure à 3 000 kilogrammes peuvent être stationnés sur un terrain de la Ville.
Il prévoit également que le propriétaire d’un véhicule doit se conformer à la signalisation installée sur un terrain de stationnement. Ce dernier est donc responsable d’une éventuelle infraction même s’il n’est pas le conducteur.
Enfin, ce règlement prévoit également quelques modifications mineures aux règles applicables sur certains stationnements.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
