Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 229
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance du mois de juillet
Avis de motion donné le 17 avril 2018
En vigueur le 25 mai 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir que la séance du conseil du mois de juillet se tienne désormais le premier jeudi du mois.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.C.A.6V.Q. 1, est modifié par le remplacement, dans le deuxième alinéa, des mots « premier mardi » par les mots « premier jeudi ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir que la séance du conseil du mois de juillet se tienne désormais le premier jeudi du mois.
