Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 234
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à sa composition
Avis de motion donné le 22 août 2018
Adopté le 18 septembre 2018
En vigueur le 23 septembre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin que le comité se compose désormais d’un membre du conseil d’arrondissement et de cinq membres qui résident dans l’arrondissement et qui ne sont pas membres du conseil de la ville.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’article 6 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 5, est modifié par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant :« Le comité se compose d’un membre du conseil d’arrondissement et de cinq membres qui résident dans l’arrondissement et qui ne sont pas membres du conseil de la ville. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin que le comité se compose désormais d’un membre du conseil d’arrondissement et de cinq membres qui résident dans l’arrondissement et qui ne sont pas membres du conseil de la ville.
