Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 300
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse
Avis de motion donné le 18 mai 2021
En vigueur le 15 octobre 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement afin d’établir de nouvelles limites de vitesse sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement. Ces modifications font suite à une analyse multifactorielle réalisée pour l’ensemble du territoire de la ville. Ainsi, les principales voies de circulation qui constituent les liens entre les quartiers auront une vitesse maximale de 50 km/h, les rues principales des secteurs résidentiels auront, quant à elles, une vitesse maximale de 40 km/h, alors que celle des rues résidentielles sera de 30 km/h. On peut retrouver plus spécifiquement ces vitesses et les rues visées à l’annexe I du présent règlement.
Au surplus, certaines rues se situant dans une zone scolaire auront une limite de vitesse réduite lors de périodes déterminées. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement, R.C.A.6V.Q. 127, est modifiée par :1°le remplacement de l’onglet 1 par celui de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement du plan de l’annexe I par celui de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
ONGlet 1 de l’annexe I
ANNEXE II(article 1)
Plan de l’annexe I
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement afin d’établir de nouvelles limites de vitesse sur l’ensemble du territoire de l’arrondissement. Ces modifications font suite à une analyse multifactorielle réalisée pour l’ensemble du territoire de la ville. Ainsi, les principales voies de circulation qui constituent les liens entre les quartiers auront une vitesse maximale de 50 km/h, les rues principales des secteurs résidentiels auront, quant à elles, une vitesse maximale de 40 km/h, alors que celle des rues résidentielles sera de 30 km/h. On peut retrouver plus spécifiquement ces vitesses et les rues visées à l’annexe I du présent règlement.
Au surplus, certaines rues se situant dans une zone scolaire auront une limite de vitesse réduite lors de périodes déterminées.
