Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 327
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville relativement à certaines dispositions
Avis de motion donné le 15 septembre 2025
Adopté le 2 octobre 2025
En vigueur le 7 octobre 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville afin de modifier les conditions de stationnement à l’aréna des Deux Glaces en prévoyant notamment le retrait de la zone d’interdiction pour l’entreposage de la neige durant l’hiver.
Il modifie les conditions d’abonnement au Complexe du centre communautaire Denis-Giguère en imposant dorénavant une tarification dans certains cas.
De plus, il modifie les conditions de stationnement au Centre culturel Georges-Dor en introduisant également une tarification dans certains cas.
Enfin, il ajoute un nouveau stationnement au pont à Patates et prévoit la signalisation en place. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, R.C.A.6V.Q. 15, est modifié par l’addition du paragraphe suivant : « 24°Pont à Patates. ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement du paragraphe 1°, par le suivant : « 1° | Nom du stationnement | Aréna des Deux Glaces |
| Localisation géographique | 1525 rue de l’Innovation |
| Référence au plan | ARR6–000 |
| Nombre de cases | 428 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CP-12, CP-13 |
| Tarification | Aucune |
 »;
2°le remplacement du paragraphe 9°, par le suivant : « 9° | Nom de stationnement | Centre culturel Georges-Dor |
| Localisation géographique | 3490 route de l’Aéroport |
| Référence au plan | ARR6–008 |
| Nombre de cases | 107 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CP-12, CP-13, CP-17, CP-18, CP-19, CP-38, CP-102, CP-103 |
| Tarification | TF-2, TF-3, TF-4, TF-5, TF-7 |
 »;
3°le remplacement du paragraphe 11°, par le suivant : « 11° | Nom de stationnement | Complexe du centre communautaire Denis-Giguère |
| Localisation géographique | 305 rue Racine |
| Référence au plan | ARR6–010 |
| Nombre de cases | 149 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CP-12, CP-13, CP-17, CP-27, CP-38, CP-83, CP-85, CP-100, CV-7 |
| Tarification | TF-2, TF-3, TF-5, TF-7 |
 »;
4°l’addition du paragraphe suivant : « 24° | Nom de stationnement | Pont à Patates |
| Localisation géographique | Devant le 15015 boulevard de la Colline |
| Référence au plan | ARR6–026 |
| Nombre de cases | 29 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Type de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CP-12, CP-13, CP-19 |
| Tarification | Aucune |
 ».
4.L’annexe III de ce règlement est modifiée par : « 1°le remplacement du plan de l’aréna des Deux Glaces par le plan de l’annexe II du présent règlement;
« 2°le remplacement du plan du Centre culturel Georges-Dor par le plan de l’annexe III du présent règlement;
« 3°l’addition du plan du stationnement du pont à Patates de l’annexe IV du présent règlement. ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
type de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle
ANNEXE II(article 4)
plan DU STATIONNEMENT de l’Aréna des deux glaces
ANNEXE III(article 4)
plan DU STATIONNEMENT du Centre culturel Georges-DOr
ANNEXE IV(article 4)
plan DU STATIONNEMENT DU Pont à Patates
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville afin de modifier les conditions de stationnement à l’aréna des Deux Glaces en prévoyant notamment le retrait de la zone d’interdiction pour l’entreposage de la neige durant l’hiver.
Il modifie les conditions d’abonnement au Complexe du centre communautaire Denis-Giguère en imposant dorénavant une tarification dans certains cas.
De plus, il modifie les conditions de stationnement au Centre culturel Georges-Dor en introduisant également une tarification dans certains cas.
Enfin, il ajoute un nouveau stationnement au pont à Patates et prévoit la signalisation en place.
