Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 34
Règlement abrogeant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile
Avis de motion donné le 13 décembre 2010
Adopté le 18 janvier 2011
En vigueur le 1er février 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne Ville de Saint‑Émile.
Ce règlement n’est plus requis compte tenu que les règles d’urbanisme harmonisées adoptées dans le cadre de l’harmonisation et en vigueur sur le territoire visé par celui-ci permettent d’atteindre les mêmes objectifs.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile, R.A.7V.Q. 66, est abrogé.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un Règlement abrogeant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile.Ce règlement n’est plus requis compte tenu que les règles d’urbanisme harmonisées adoptées dans le cadre de l’harmonisation et en vigueur sur le territoire visé par celui-ci permettent d’atteindre les mêmes objectifs.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
