Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 35
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil
Avis de motion donné le 22 octobre 2010
Adopté le 8 novembre 2010
En vigueur le 18 novembre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir que la séance du mois de juillet se tient le premier mardi du mois et celle du mois d’août, le dernier mardi du mois.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.C.A.6V.Q. 1, est modifié par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant : « Au mois de janvier, la séance ordinaire se tient le troisième mardi, au mois de juillet, la séance ordinaire se tient le premier mardi et au mois d’août, elle se tient le dernier mardi. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir que la séance du mois de juillet se tient le premier mardi du mois et celle du mois d’août, le dernier mardi du mois.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
