Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 353
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Loretteville
Avis de motion donné le 21 mai 2025
En vigueur le 20 juin 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63343Mb, 63354Mb, 63356Mb, 63357Mb, 63365Mb, 63366Mb, 63367Ha, 63368Mb, 63533Ma et 63534Mb, situées dans le quartier de Loretteville.
Les zones 63343Mb et 63354Mb sont situées approximativement de part et d’autre du boulevard Valcartier et du boulevard des Étudiants, à l’est du parc Phil-Latulippe, au sud de la piste cyclable du corridor des Cheminots et au nord de la rue du Frère-Élisée.
Les zones 63356Mb, 63357Mb, 63365Mb, 63366Mb, 63367Ha et 63368Mb sont localisées à l’est de la rue des Nobles et de son prolongement vers le sud, au sud et à l’ouest de la rivière Saint-Charles et de la rue des Dames-Ursulines de même qu’au nord de la rue Louis-IX.
Les zones 63533Ma et 63534Mb sont situées approximativement de part et d’autre du boulevard Bastien, entre les rues Huron et Notre-Dame-de-Fatima.
Dans les zones 63343Mb, 63354Mb, 63356Mb, 63357Mb, 63365Mb, 63366Mb, 63533Ma et 63534Mb, le nombre d’unités d’hébergement pouvant être exploitées pour l’exercice d’un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général n’est plus limité.
Dans la zone 63367Ha, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus permis.
Dans la zone 63368Mb, le nombre d’unités d’hébergement pouvant être exploitées pour l’exercice d’un usage des groupes C10 établissement d’hébergement touristique général et C12 auberge de jeunesse n’est plus limité. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 63343Mb, 63354Mb, 63356Mb, 63357Mb, 63365Mb, 63366Mb, 63367Ha, 63368Mb, 63533Ma et 63534Mb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63343Mb, 63354Mb, 63356Mb, 63357Mb, 63365Mb, 63366Mb, 63367Ha, 63368Mb, 63533Ma et 63534Mb, situées dans le quartier de Loretteville.
Dans les zones 63343Mb, 63354Mb, 63356Mb, 63357Mb, 63365Mb, 63366Mb, 63533Ma et 63534Mb, le nombre d’unités d’hébergement pouvant être exploitées pour l’exercice d’un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général n’est plus limité.
Dans la zone 63367Ha, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus permis.
Dans la zone 63368Mb, le nombre d’unités d’hébergement pouvant être exploitées pour l’exercice d’un usage des groupes C10 établissement d’hébergement touristique général et C12 auberge de jeunesse n’est plus limité.
