Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 356
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62042Mb
Avis de motion donné le 20 janvier 2025
Adopté le 17 février 2025
En vigueur le 20 février 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62042Mb laquelle est située approximativement à l’est de la rue Elzéar-Villeneuve, au sud rue Alfred‑Cloutier et de son prolongement vers l’est, à l’ouest de l’avenue Lapierre et au nord de la rue de la Faune.
Plus spécifiquement, les usages des groupes P3 établissement d’éducation et formation et I2 industrie artisanale sont retirés. Conséquemment, la dominante de la zone passe de mixte à habitation et la référence alphanumérique devient donc 62042Hb plutôt que 62042Mb. Le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé passe de six à huit logements, aucune largeur combinée des cours latérales n’est désormais prescrite et les normes d’implantation particulières relatives à l’habitation sont par ailleurs retirées.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée au plan CA6Q62Z01 par le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 62042Mb par celle de « 62042Hb ».
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par: 1° la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 62042Mb;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe I du présent règlement applicable à l’égard de la zone 62042Hb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La‑Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62042Mb laquelle est située approximativement à l’est de la rue Elzéar-Villeneuve, au sud rue Alfred‑Cloutier et de son prolongement vers l’est, à l’ouest de l’avenue Lapierre et au nord de la rue de la Faune.
Plus spécifiquement, les usages des groupes P3 établissement d’éducation et formation et I2 industrie artisanale sont retirés. Conséquemment, la dominante de la zone passe de mixte à habitation et la référence alphanumérique devient donc 62042Hb plutôt que 62042Mb. Le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé passe de six à huit logements, aucune largeur combinée des cours latérales n’est désormais prescrite et les normes d’implantation particulières relatives à l’habitation sont par ailleurs retirées.
