Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 358
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux dispositions sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale dans plusieurs zones
Avis de motion donné le 20 janvier 2025
En vigueur le 25 avril 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux dispositions sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin que dans les zones 62145Ha, 63225Ha, 63233Ha, 63234Ha, 63238Ha, 63239Ha, 65314Ha, 66207Cc, 66221Cc, 66222Mc, 66310Pa, 66325Hc, 66327Cb, 66331Cb et 66332Pa, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ne soit plus assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
La zone 62145Ha est approximativement située à l’est de la rue Van Gogh, au sud de la rue Vézina, à l’ouest de la rue de la Grande-Ourse et au nord de la rue des Feuillus. Les zones 63225Ha, 63233Ha, 63234Ha, 63238Ha et 63239Ha sont situées de part et d’autre du boulevard Valcartier et de la rue des Vieux-Pins entre la piste cyclable Corridor des cheminots au sud et la rue des Joncs au nord. La zone 65314Ha est située à l’est de la rue de Triton, au sud de la rue d’Awasis, à l’ouest du poste d’Hydro-Québec (Charlesbourg) et au nord de la rue des Comètes. Les zones 66207Cc, 66221Cc, 66222Mc, 66310Pa, 66325Hc, 66327Cb, 66331Cb et 66332Pa sont quant à elles localisées approximativement de part et d’autre du boulevard Pie-XI Nord entre la rue de Calais au sud et la rue d’Italie au nord, en y incluant le Carrefour de la Bravoure et les propriétés situées de part et d’autre de l’avenue Industrielle entre l’autoroute Henri-IV à l’ouest et le boulevard Pie‑XI  Nord à l’est.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par:1°la suppression des articles 945.1, 945.3 et 958.1;
2°la suppression à l’article 945.5 de « 62145Ha, 65314Ha, »;
3°la suppression des sections VIII et X du chapitre XIX.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par la suppression de la mention « PIIA » à la section intitulée renseignements complémentaires dans les grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 62145Ha, 63225Ha, 63233Ha, 63234Ha, 63238Ha, 63239Ha, 65314Ha, 66207Cc, 66221Cc, 66222Mc, 66310Pa, 66325Hc, 66327Cb, 66331Cb et 66332Pa.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux dispositions sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin que dans les zones 62145Ha, 63225Ha, 63233Ha, 63234Ha, 63238Ha, 63239Ha, 65314Ha, 66207Cc, 66221Cc, 66222Mc, 66310Pa, 66325Hc, 66327Cb, 66331Cb et 66332Pa, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ne soit plus assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
La localisation approximative des zones touchées par le règlement sont plus amplement décrites aux notes explicatives du projet de règlement R.C.A.6V.Q. 358 déposé à la présente séance.
