Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 360
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63114Fb et 63124Fa
Avis de motion donné le 17 février 2025
En vigueur le 24 mars 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63114Fb et 63124Fa, situées approximativement à l’est de la rue du Petit-Vallon, au sud de la rivière Nelson, à l’ouest de la rue James-Huston et de son prolongement vers le sud ainsi qu’au nord de la rue de l’Albatros et de son prolongement vers l’ouest.
La zone 63124Fa est agrandie à même la totalité de la zone 63114Fb, qui est supprimée, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 63124Fa. Dans cette dernière zone, les usages du groupe H1 logement ne sont plus autorisés dans un bâtiment jumelé. Par conséquent, les normes d’implantation particulières pour ce type de bâtiment sont supprimées. De plus, un usage dérogatoire protégé exercé dans un bâtiment peut dorénavant être remplacé par un usage dérogatoire du même groupe ou d’un groupe qui a un degré d’incidence égal ou inférieur, sous réserve du respect de certaines normes. En outre, dans le cas où la reconstruction ou la réfection d’un bâtiment dérogatoire protégé est permise, l’exercice d’un usage dérogatoire protégé, à l’intérieur de celui-ci, peut être repris. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q63Z01, par l’agrandissement de la zone 63124Fa à même la zone 63114Fb, qui est supprimée, tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ360A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 63114Fb;
2°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 63124Fa par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA6VQ360a01
ANNEXE II(article 2)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 63114Fb et 63124Fa, situées approximativement à l’est de la rue du Petit-Vallon, au sud de la rivière Nelson, à l’ouest de la rue James-Huston et de son prolongement vers le sud ainsi qu’au nord de la rue de l’Albatros et de son prolongement vers l’ouest.
Le plan de zonage est modifié par l’agrandissement de la zone 63124Fa à même la zone 63114Fb, qui est supprimée. Dans la zone 63124Fa, les usages du groupe H1 logement ne sont plus autorisés dans un bâtiment jumelé. Par conséquent, les normes d’implantation particulières à ce type de bâtiment sont supprimées. De plus, un usage dérogatoire protégé exercé dans un bâtiment peut dorénavant être remplacé par un usage dérogatoire du même groupe ou d’un groupe qui a un degré d’incidence égal ou inférieur, sous réserve du respect de certaines normes. En outre, dans le cas où la reconstruction ou la réfection d’un bâtiment dérogatoire protégé est permise, l’exercice d’un usage dérogatoire protégé, à l’intérieur de celui-ci, peut être repris.
