Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 366
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66327Cb
Avis de motion donné le 16 juin 2025
Adopté le 3 juillet 2025
En vigueur le 9 juillet 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66327Cb, laquelle est située approximativement à l’est du boulevard Pie-XI Nord, au sud des rues de l’Ivoire et de l’Illusion, à l’ouest de la route de la Bravoure et de la rue de Jouvence, et au nord des rues de la Joconde, Joviale et de la Jacobée.
Plus spécifiquement, une nouvelle zone 66335Mb est créée à même la partie de la zone 66327Cb située entre le boulevard Pie-XI Nord et la rue de l’Illusion. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes H1 logement, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, C35 lave-auto, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc sont autorisés. Un usage du groupe H1 logement doit toutefois être exercé dans un bâtiment isolé d’un minimum de quatre logements. De plus, la partie du rez‑de‑chaussée d’un bâtiment principal qui est contiguë à la façade principale ne peut être occupée que par un usage de la classe Commerce de consommation et de services, de la classe Commerce de restauration et débit d’alcool ou de la classe Publique, sur une profondeur d’au moins dix mètres ou pour une superficie de plancher minimale de 150 mètres carrés.
En outre, un maximum de cinq étages est autorisé pour un bâtiment principal. La marge avant est fixée à six mètres, la marge latérale à 4,5 mètres et la marge arrière à douze mètres. Le pourcentage minimal d’aire verte est établi à 20 % et une superficie d’aire d’agrément de quatre mètres carrés par logement est exigée. Par ailleurs, un retrait d’au moins trois mètres de l’alignement d’un mur adjacent à un terrain dont seuls les usages du groupe H1 logement exercés dans un bâtiment isolé de un à deux logements sont autorisés, est requis pour toute partie d’un bâtiment excédant le troisième étage. Un café-terrasse peut, quant à lui, être implanté en cour latérale. Les normes de stationnement hors rue, de chargement et de déchargement de véhicules sont celles de type général. Toutefois, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est prohibé. Les règles d’affichage sont celles applicables à un milieu de type mixte. Enfin, des règles relatives à la protection des arbres en milieu urbain ainsi qu’à la gestion des droits acquis sont prescrites dans la zone. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01, par la création de la zone 66335Mb à même une partie de la zone 66327Cb, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA6VQ366A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’addition de la grille de spécification de l’annexe II du présent règlement, laquelle est applicable à la zone 66335Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA6VQ366a01
ANNEXE II(article 2)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66327Cb, située approximativement à l’est du boulevard Pie-XI Nord, au sud des rues de l’Ivoire et de l’Illusion, à l’ouest de la route de la Bravoure et de la rue de Jouvence, et au nord des rues de la Joconde, Joviale et de la Jacobée.
Plus spécifiquement, une nouvelle zone 66335Mb est créée à même la partie de la zone 66327Cb située entre le boulevard Pie-XI Nord et la rue de l’Illusion. Des normes d’urbanisme sont prescrites pour cette nouvelle zone, lesquelles concernent notamment les usages autorisés, le nombre d’étages et l’implantation des bâtiments, le stationnement, l’affichage, la protection des arbres ainsi que les normes relatives aux usages et aux constructions dérogatoires protégés par droits acquis. Ces normes sont décrites plus amplement dans le projet de règlement R.C.A.6V.Q. 366 déposé à la présente séance.
