Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 97
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’amélioration du fonctionnement des séances ainsi qu’à l’heure de celles-ci
Avis de motion donné le 12 novembre 2012
Adopté le 10 décembre 2012
En vigueur le 20 décembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir la possibilité d’avoir un ordre du jour supplémentaire pour les séances ordinaires du conseil.
De plus, il prévoit de regrouper en un seul point les avis de motion et les projets de règlements.
Enfin, il modifie le règlement afin que les séances puissent débuter à 17 heures 30 plutôt que 19 heures à partir du 1er janvier 2013.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.C.A.6V.Q. 1, modifié par l’article 1 du Règlement R.C.A.6V.Q. 35 et l’article 1 du Règlement R.C.A.6V.Q. 71 est de nouveau modifié par le remplacement, dans le premier alinéa, de « 19 heures » par « 17 heures 30 ».
2.L’article 35 de ce règlement est modifié par l’ajout de l’alinéa suivant : « Lorsque requis, il prépare également l’ordre du jour supplémentaire des séances ordinaires.  ».
3.L’article 37 de ce règlement est remplacé par le suivant : « 37.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l’ordre suivant : 1°adoption de l’ordre du jour;
2°approbation du procès-verbal;
3°communications écrites au conseil;
4°matières nécessitant une consultation publique;
5°première période d’intervention des membres du conseil;
6°première période de questions des citoyens;
7°propositions;
8°matières prévues à l’ordre du jour supplémentaire;
9°réglementation : a)avis de motion et projets de règlement;
b)adoption des règlements;
10°deuxième période de questions des citoyens;
11°deuxième période d’intervention des membres du conseil;
12°clôture.
En tout temps, le conseil peut, par le vote favorable de la majorité des membres présents, modifier l’ordre de considération des matières à l’ordre du jour. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir la possibilité d’avoir un ordre du jour supplémentaire pour les séances ordinaires du conseil.
De plus, il prévoit de regrouper en un seul point les avis de motion et les projets de règlements.
Enfin, il modifie le règlement afin que les séances puissent débuter à 17 heures 30 plutôt que 19 heures à partir du 1er janvier 2013.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
