RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 179
Règlement modifiant le Règlement du Comité exécutif relatif à certaines dépenses effectuées par les membres du conseil pour le compte de la municipalité
En vigueur le 30 juin 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement du comité exécutif relatif à certaines dépenses effectuées par les membres du conseil pour le compte de la municipalité, R.C.E.V.Q. 17, afin d’augmenter à 0,55 $, pour chaque kilomètre parcouru, le taux applicable au remboursement des frais d’utilisation d’un véhicule privé à l’extérieur des limites de la ville par un membre du conseil pour le compte de la ville.
Ce taux correspond à celui de la directive pour le personnel de la ville tel qu’établi en vertu de la politique concernant les frais de représentation et de déplacement. La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement du comité exécutif relatif à certaines dépenses effectuées par les membres du conseil pour le compte de la municipalité, R.C.E.V.Q. 17, et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 0,50 $ » par « 0,55 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.
