RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 207
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de tenir compte de la nouvelle structure administrative du service des loisirs, des sports et de la vie communautaire et du service de la culture et du patrimoine
En vigueur le 20 août 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin d’ajuster les pouvoirs délégués en fonction du nouveau titre que porteront dorénavant les titulaires de ces délégations, suite à la réorganisation administrative du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire et du Service de la culture et du patrimoine.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 13.7.1 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié, au premier alinéa, par le remplacement de « directeur du Bureau des grands événements, au directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire et au directeur de la Division du plein air et de l’animation urbaine » par « directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire, au directeur de la Division Loisirs, événements et animation urbaine, au directeur de la Division Vie active et au directeur de la Division de la culture et du patrimoine ».
2.L’article 24.2 de ce règlement est modifié, au premier alinéa, par :1°le remplacement de « Bureau des grands événements » par « Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire et au directeur de la Division Loisirs, événements et animation urbaine »;
2°le remplacement de « ce dernier » par « ces derniers ».
3.L’article 24.2.5 de ce règlement est modifié, au premier alinéa, par :1°le remplacement, dans le premier paragraphe, de « Division des parcs, du plein-air, des sports et de la planification des infrastructures » par « Division Loisirs, événements et animation urbaine et au directeur de la Division Installations et équipements »;
2°l’ajout, dans le troisième paragraphe, après « Division de la culture », de « et du patrimoine »;
3°la suppression du quatrième paragraphe.
4.L’article 24.3 de ce règlement est modifié par :1°la suppression, au premier alinéa, de « au directeur du Bureau des grands événements, »;
2°le remplacement, au premier alinéa, de « Division du plein air et de l’animation urbaine » par « Division Loisirs, événements et animation urbaine »;
3°la suppression, au dernier alinéa, de « au directeur du Bureau des grands événements, »;
4°le remplacement, au dernier alinéa, de « Division du plein air et de l’animation urbaine » par « Division Loisirs, événements et animation urbaine ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin d’ajuster les pouvoirs délégués en fonction du nouveau titre que porteront dorénavant les titulaires de ces délégations, suite à la réorganisation administrative du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire et du Service de la culture et du patrimoine.
