RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 4
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de prolonger son effet jusqu’au 1er juin 2004
En vigueur le 25 juin 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prolonge l’effet général du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs jusqu’au 1er juin 2004.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 15 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.C.E.V.Q. 1, remplacé en vertu de l’article 2 du Règlement R.C.E.V.Q. 3 est à nouveau remplacé par le suivant : « 15.Le présent règlement intérieur, à l’exception des articles 12, 13, 13.1 13.2, 13.3, 13.4 et 13.5 a effet jusqu’au 1er juin 2004. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption.
