RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 5
Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation au directeur général
En vigueur le 14 août 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, afin de permettre au directeur général d’autoriser une dépense pour la fourniture de services professionnels de 0 $ à 50 000 $.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 9 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.C.E.V.Q. 1, est modifié, par : 1°le remplacement, du sous paragraphe c) du paragraphe 1°, par le suivant : « c)Directeur général adjoint : de 0 $ à moins de 25 000 $; ».
2°l’addition dans le paragraphe 1°, après le sous-paragraphe c), du suivant : « d)Directeur général : de 0 $ à 50 000 $. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.