RÈGLEMENT R.V.Q. 1005
Règlement sur des travaux de réaménagement du parc Jean-Roger Durand de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 juin 2005
Adopté le 4 juillet 2005
En vigueur le 28 juillet 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de réaménagement du parc Jean‑Roger Durand de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et d’autoriser l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 325 000 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 325 000 $ est autorisée pour le réaménagement du parc Jean-Roger Durand, situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles ainsi que pour l’octroi de contrats de services professionnels y afférents. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE itravaux de réaménagement du parc jean-roger durand
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux consistent au réaménagement du parc Jean-Roger Durand par la construction d’une piste cyclable, l’aménagement d’une placette, des aires d’accueil, l’ajout de mobilier urbain, l’engazonnement et de la plantation.
SECTION iiestimation des coûts
2.L’estimation des coûts d’aménagement, de construction, d’engazonnement et de plantations énumérés à l’article 1 est de 290 500 $. SECTION iiiservices professionnels
3.La dépense comprend les services professionnels en ingénierie et architecture du paysage nécessaires à la préparation des plans et devis et à la surveillance des travaux ainsi que ceux d’un laboratoire pour le contrôle qualitatif des travaux.
SECTION ivestimation des coûts
4.L’estimation des coûts des services professionnels énumérés à l’article 3 est de 34 500 $.| Sous-total | 34 500 $ |
| TOTAL DU RÈGLEMENT | 325 000 $ |
Annexe préparée le 16 mai 2005 par :
___________________________________Baudouin Poulin, ingénieur
Service de l’ingénierie
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux de réaménagement du parc Jean‑Roger Durand de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et d’autoriser l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 325 000 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
