RÈGLEMENT R.V.Q. 1014
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de consolidation des réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire et pluvial et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 juin 2005
Adopté le 4 juillet 2005
En vigueur le 22 septembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement sur des travaux de consolidation des réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire et pluvial et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 915 afin de remplacer certains travaux ordonnés par de nouveaux.
Ce règlement n’affecte pas le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété qui demeure à 9 703 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux de consolidation des réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire et pluvial et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 915 est modifié par la suppression de « ,dont 6 203 000 $ au bénéfice de l’agglomération, ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par :1°le remplacement au paragraphe 13 de « d’une conduite » par « de diverses sections de conduites »;
2°le remplacement du paragraphe 14 par le suivant :« 14°construction d’un réservoir d’eau potable sur le territoire de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures dans l’arrondissement Laurentien; ».
3°l’insertion après le paragraphe 15 du suivant :« 16°agrandissement du poste de pompage d’égout Des Blaireaux dans l’arrondissement Charlesbourg ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour objet de modifier le Règlement sur des travaux de consolidation des réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire et pluvial et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 915 afin de remplacer certains travaux ordonnés par de nouveaux.
Ce règlement n’affecte pas le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété qui demeure à 9 703 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
