RÈGLEMENT R.V.Q. 1019
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de rénovation du Palais Montcalm et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 juillet 2005
Adopté le 21 novembre 2005
En vigueur le 22 décembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux de rénovation du Palais Montcalm et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire aux paiements des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 131.
Ce règlement apporte des ajustements aux coûts des travaux à être réalisés dans le cadre de la transformation du Palais Montcalm en Maison de la musique.
Ce règlement augmente de 4 000 000 $ le montant de la dépense et de l’emprunt qui passe de 19 000 000 $ à 23 000 000 $.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
1.Modifications du texte du règlement proprement dit1°l’article 1 est modifié en remplaçant « 23 000 000 $ » par « 22 200 000 $ »;
2°l’article 2 est modifié en remplaçant « 12 500 000 $ » par « 11 700 000 $ »;
3°la numérotation du dernier article du règlement est modifié en remplaçant le chiffre « 3 » par le chiffre « 4 ».
2.Les modifications de l’annexe I du règlement1°l’article 2 de l’annexe I est modifié comme suit :a)le paragraphe 3° « aménagement intérieur » est modifié en remplaçant « 6 900 000 $ » par « 6 400 000 $ »;
b)le paragraphe 4° « services (électricité, mécanique) » est modifié en remplaçant « 4 491 000 $ » par « 4 191 000 $ ».
2°le total de l’annexe I est modifié en remplaçant « 23 000 000 $ » par « 22 200 000 $ »;
3°la date de l’annexe I est modifiée en remplaçant « 17 juin 2005 » par « 11 novembre 2005 »;
4°le signataire de l’annexe I est modifié en remplaçant « Louis A. Pageau, ingénieur, Service de l’ingénierie » par « Alain Tessier, premier technicien, Service de l’ingénierie »;
5°la mention suivante est ajoutée à la fin de l’annexe I :« approuvée le 11 novembre 2005 par Luc Jolicoeur, ingénieur, Service de l’ingénierie ».
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux de rénovation du Palais Montcalm et sur les services professionnels y afférents ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 131, tel que modifié par le Règlement R.V.Q. 226 est de nouveau modifié par le remplacement de « 19 000 000 $ » par « 22 200 000 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement au premier paragraphe de « 8 500 000 $ » par « 11 700 000 $ ».
3.L’annexe I de ce règlement est remplacée par la suivante :« ANNEXE I« (article 1)
« DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
« CHAPITRE iESTIMATION DES COÛTS DES TRAVAUX DE TRANSFORMATION DU PALAIS MONTCALM EN MAISON DE LA MUSIQUE  ».
SECTION idescription des travaux ».
1.Les travaux consistent à finaliser la transformation du Palais Montcalm en vue de lui permettre d’assumer sa nouvelle vocation de diffuseur consacré à la musique. Les travaux consistent principalement à réaménager la salle Raoul-Jobin en une salle de concert dont la qualité acoustique sera de haut de gamme, à réaménager le café-spectacle et les foyers ainsi que les services au public, à aménager une salle de répétition, un studio d’enregistrement et à effectuer divers travaux de mise aux normes d’accessibilité universelle. Le projet prévoit aussi l’acquisition d’instruments et de musique et des équipements scéniques.
SECTION iiestimation des coûts ».
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   infrastructure : | 742 000 $ |
| 2º   superstructure et enveloppe : | 3 312 000 $ |
| 3º   aménagement intérieur : | 6 400 000 $ |
| 4º   services (électricité, mécanique) : | 4 191 000 $ |
| 5º   démolition sélective et installations spéciales : | 1 085 000 $ |
| 6º   instruments de musique et équipements spéciaux : | 2 195 000 $ |
| 7º   divers et imprévus, frais généraux et contingences : | 1 825 000 $ |
| 8º   services professionnels : | 2 450 000 $ |
| TOTAL | 22Â 200Â 000Â $ |
Annexe révisée le 11 novembre 2005 par :
                                                             Alain Tessier, premier technicien
                                                             Service de l’ingénierie
                                                             Approuvée le 11 novembre 2005 par :
                                                             Luc Jolicoeur, ingénieur
                                                             Service de l’ingénierie ».
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4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
