RÈGLEMENT R.V.Q. 1021
Règlement sur la réalisation des travaux de la phase IV de la renaturalisation des rives de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 juillet 2005
En vigueur le 22 septembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner la réalisation de la phase IV des travaux de renaturalisation des rives de la rivière Saint-Charles, soit la portion de la rive gauche de ce cours d’eau comprise entre le parc Cartier-Brébeuf et le pont Samson dans l’arrondissement Limoilou.
Ce règlement prévoit une dépense de 4 200 000 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 4 200 000 $ est autorisée pour la renaturalisation des berges de la rivière Saint-Charles, soit la portion de la rive gauche de ce cours d’eau comprise entre le parc Cartier-Brébeuf et le pont Samson dans l’arrondissement Limoilou. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire pour la réalisation des travaux ordonnés au présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iphase iv des travaux de renaturalisation des berges de la rivière saint-charles
SECTION ilocalisation des travaux
1.Les aménagements prévus sont localisés dans le tronçon situé entre le parc Cartier-Brébeuf et le pont Samson, sur la rive gauche de la rivière Saint-Charles, dans l’arrondissement Limoilou.
SECTION iidescription des travaux
2.Les travaux consistent en la démolition et au démantèlement des murs existants, en l’aménagement d’une piste multifonctionnelle et de sentiers piétonniers, en l’installation de structures, du mobilier, de l’éclairage, en l’aménagement paysager et faunique et au prolongement d’émissaires existants.
SECTION iiiestimation des coûts
3.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| Description |    Montant |
| 1º   démolition et démantèlement des murs existants | 500 000 $ |
| 2º   aménagement de pistes multifonctionnelles et sentiers piétonniers | 500 000 $ |
| 3º   éclairage | 400 000 $ |
| 4º   aménagement paysager | 700 000 $ |
| 5º   aménagement d’habitats fauniques | 800 000 $ |
| 6º   construction et installation de structures, belvédères, placettes, passerelles, escaliers, mobiliers urbains | 800 000 $ |
| 7º   prolongement d’émissaires existants | 150 000 $ |
| 8º   divers et frais connexes | 350 000 $ |
| TOTAL | 4Â 200Â 000Â $ |
Annexe préparée le 10 juin 2005 par :
___________________________________
René Pronovost, agronome
Foresterie urbaine et horticulture
Service de l’environnement
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner la réalisation de la phase IV des travaux de renaturalisation des rives de la rivière Saint-Charles, soit la portion de la rive gauche de ce cours d’eau comprise entre le parc Cartier-Brébeuf et le pont Samson dans l’arrondissement Limoilou.
Ce règlement prévoit une dépense de 4 200 000 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
