RÈGLEMENT R.V.Q. 1022
Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation des phases V et VI de la renaturalisation des rives de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 juillet 2005
En vigueur le 29 septembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser l’octroi des contrats pour les services professionnels requis dans le cadre de la réalisation des phases V et VI des travaux de renaturalisation des rives de la rivière Saint-Charles.
Ce règlement prévoit une dépense de 900 000 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 900 000 $ est autorisée pour l’octroi des contrats de services professionnels dans le cadre des phases V et VI de la renaturalisation des rives de la rivière Saint-Charles, soit la portion de la rive droite de ce cours d’eau du pont Scott au village de l’Anse et de la marina Saint-Roch au pont Samson. Ces services professionnels et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée de la dépense
services professionnels pour la réalisation des phases v et vi de la renaturalisation des rives de la rivière saint-charles – rive droite du pont scott au village de l’anse et de la marina saint-roch au pont samson
CHAPITRE idescription des services professionnels
1.Des contrats doivent être confiés à des firmes spécialisées dans les domaines de l’ingénierie, de l’architecture du paysage, de la biologie et du génie végétal pour la réalisation du plan concept, des évaluations environnementales, des plans et devis ainsi que pour la surveillance des travaux des phases V et VI de la renaturalisation des rives de la rivière Saint-Charles touchant la rive droite du pont Scott au village de l’Anse et de la marina Saint-Roch au pont Samson.
CHAPITRE iiévaluation du coût
2.Le coût des honoraires pour les services professionnels nécessaires à la réalisation du plan concept, des évaluations environnementales, des plans et devis ainsi que pour la surveillance des travaux de renaturalisation et divers frais, est de 900 000 $. Annexe préparée le 10 juin 2005 par :
___________________________________
René Pronovost, agronome
Foresterie urbaine et horticulture
Service de l’environnement
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’autoriser l’octroi des contrats pour les services professionnels requis dans le cadre de la réalisation des phases V et VI des travaux de renaturalisation des rives de la rivière Saint-Charles.
Ce règlement prévoit une dépense de 900 000 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
