RÈGLEMENT R.V.Q. 1027
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection d’une partie de la rue saint-jean située dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 juillet 2005
En vigueur le 22 septembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur des travaux de réfection d’une partie de la rue Saint-Jean située dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 648 afin de réduire de 500 000 $ la dépense totale autorisée, celle-ci passant de 2 571 700 $ à 2 071 700 $.
Ce règlement diminue le montant de l’emprunt dans la même proportion que la dépense et annule le pouvoir d’emprunt en conséquence.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux de réfection d’une partie de la rue Saint-Jean située dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 648 tel que modifié par le Règlement R.V.Q. 725 est de nouveau modifié par le remplacement de « 2 571 700 $ » par « 2 071 700 ».
2.L’article 4 de l’annexe I de ce règlement est remplacé par le suivant :« 4.L’estimation du coût de ces travaux est la suivante :| Description |       Montant |
| 1º   organisation de chantier | 95 000 $ |
| 2º   aqueduc et égout | 500 000 $ |
| 3º   voirie | 600 000 $ |
| 4º   électricité et signaux lumineux | 400 000 $ |
| 5º   honoraires professionnels | 315 000 $ |
| 6º   divers et imprévus | 161 700 $ |
| TOTAL | 2Â 071Â 700Â $ |
 ».
3.La ville décrète l’annulation du pouvoir d’emprunt de ce règlement jusqu’à concurrence de 500 000 $.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but modifier le Règlement sur des travaux de réfection d’une partie de la rue Saint-Jean située dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 648 afin de réduire de 500 000 $ la dépense totale autorisée, celle-ci passant de 2 571 700 $ à 2 071 700 $.
Ce règlement diminue le montant de l’emprunt dans la même proportion que la dépense et annule le pouvoir d’emprunt en conséquence.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
