RÈGLEMENT R.V.Q. 1028
Règlement pour l’acquisition de camions et autres équipements motorisés pour les années 2005 et 2006 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 juillet 2005
En vigueur le 29 septembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne l’acquisition de 15 camions de différents modèles et gabarits, d’un minibus et de neuf équipements motorisés divers pour l’année 2005 ainsi que de 19 camions de différents modèles et gabarits et de huit équipements motorisés divers pour l’année 2006 de même que l’achat des éléments accessoires et du matériel requis pour leur utilisation.
Ce règlement prévoit une dépense de 12 000 000 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’acquisition de 15 camions de différents modèles et gabarits, d’un minibus et de neuf équipements motorisés divers pour l’année 2005 ainsi que de 19 camions de différents modèles et gabarits et de huit équipements motorisés divers pour l’année 2006 de même que l’achat des éléments accessoires et du matériel requis pour leur utilisation est ordonnée et une dépense de 12 000 000 $ est autorisée à ces fins. La description détaillée de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée de la dépense
CHAPITRE IACQUISITION DE CAMIONS ET AUTRES ÉQUIPEMENTS MOTORISÉS POUR L’ANNÉE 2005
| Description | Quantité | Coût |
| 1º   camion léger | 1 | 175 000 $ |
| 2º   camion fourgon | 1 | 200 000 $ |
| 3º   minibus – 25 passagers | 1 | 120 000 $ |
| 4º   camion arroseur – 10 roues | 1 | 190 000 $ |
| 5º   camions polyvalents – 10 roues | 9 | 2 450 000 $ |
| 6º   camions tasseur – déchets | 2 | 690 000 $ |
| 7º   camion lourd avec nacelle et grue | 1 | 390 000 $ |
| 8º   chargeuse – rétrocaveuse | 1 | 155 000 $ |
| 9º   chargeuses sur roues | 2 | 480 000 $ |
| 10º  souffleuse détachable | 1 | 140 000 $ |
| 11º  souffleuse sur tracteur ou camion | 1 | 400 000 $ |
| 12º  surfaceuse électrique | 1 | 140 000 $ |
| 13º  chenillettes de déneigement | 2 | 315 000 $ |
| 14º  balai mécanique - trottoir | 1 | 155 000 $ |
| Sous-total | Â | 6Â 000Â 000Â $ |
CHAPITRE iiACQUISITION DE CAMIONS ET AUTRES ÉQUIPEMENTS MOTORISÉS POUR L’ANNÉE 2006
| Description | Quantité | Coût |
| 1º   camions légers | 3 | 475 000 $ |
| 2º   camions fourgons | 2 | 400 000 $ |
| 3º   camions arroseurs – 10 roues | 2 | 355 000 $ |
| 4º   camions polyvalents – 10 roues | 7 | 1 825 000 $ |
| 5º   camions tasseur – déchets | 3 | 810 000 $ |
| 6º   camion lourd avec nacelle et grue | 1 | 390 000 $ |
| 7º   chargeuse sur roues | 1 | 240 000 $ |
| 8º   souffleuses détachables | 2 | 280 000 $ |
| 9º   chenillettes de déneigement | 3 | 450 000 $ |
| 10º  tracteurs ski de fond | 2 | 480 000 $ |
| 11º   camion polyvalent – 12 roues | 1 | 295 000$ |
| Sous-total | Â | 6Â 000Â 000Â $ |
| TOTAL DU RÈGLEMENT |  | 12 000 000 $ |
Note : Les équipements requis au fonctionnement et à l’utilisation des véhicules sont inclus dans les coûts (caisses, fourgons, bennes, boîtes, épandeurs, toits de caisse, harnais, grattes, ailes, équipements électroniques, systèmes de contrôle, grues, nacelles, plates-formes, échelles, pompes).
Annexe préparée le 21 juin 2005 par :
                                                          ______________________________
                                                             Jean Perron
Directeur par intérim
Service de la gestion
des équipements motorisés
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner l’acquisition de 15 camions de différents modèles et gabarits, d’un minibus et de neuf équipements motorisés divers pour l’année 2005 ainsi que de 19 camions de différents modèles et gabarits et de huit équipements motorisés divers pour l’année 2006 de même que l’achat des éléments accessoires et du matériel requis pour leur utilisation.
Ce règlement prévoit une dépense de 12 000 000 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
