RÈGLEMENT R.V.Q. 1033
Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels relativement à la préparation d’une partie des travaux des phases 2 et 3 du projet d’assainissement de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 juillet 2005
En vigueur le 22 septembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur les services professionnels relativement à la préparation d'une partie des travaux des phases 2 et 3 du projet d'assainissement de la rivière Saint‑Charles et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 786, afin de porter le montant de la dépense autorisée et de l'emprunt de 6 400 000 $ à 9 900 000 $ pour permettre l'ajout des services professionnels requis pour l'ingénierie détaillée des réservoirs de rétention Limoilou et Victoria, de même que celle du lot de conduites afférentes au réservoir de rétention Lairet, ainsi que pour la planification, la coordination et l'ingénierie détaillée de l'instrumentation et contrôle et de mise en service de ces mêmes réservoirs de rétention, non prévus au règlement d'origine.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur les services professionnels relativement à la préparation d’une partie des travaux des phases 2 et 3 du projet d’assainissement de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 786 est modifié par le remplacement de « 6 400 000 $ » par « 9 900 000 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par :1°le remplacement au premier paragraphe de « 2 133 000 $ » par « 3 300 000 $ »;
2°le remplacement au deuxième paragraphe de « 4 267 000 $ » par « 6 600 000 $ ».
3.L’annexe 1 de ce règlement est remplacée par la suivante :« ANNEXE I« (article 1)
« description détaillée de la dépense
« CHAPITRE ihonoraires professionnels ».
SECTION idescription ».
1.Les honoraires professionnels portent sur l’ingénierie détaillée des réservoirs de rétention, Sacré-Cœur, Roc-Amadour, Anse-à -Cartier, Pierre-Bertrand, Limoilou, Victoria, sur l’ingénierie détaillée du lot de conduites afférentes aux réservoirs de rétention Lairet et Sacré-Cœur, sur l’ingénierie détaillée de l’instrumentation et contrôle, sur la planification et la coordination des travaux de construction et sur l’ingénierie de programmation des contrôles et de la mise en service des ouvrages. Les honoraires incluent également le contrôle de qualité et l’expertise géotechnique.
2.Ces honoraires s’inscrivent dans les activités de préparation et de planification d’une partie des ouvrages prévus aux phases 2 et 3 du projet d’assainissement de la rivière Saint-Charles.
SECTION iiestimation des coûts ».
3.Le coût des honoraires, incluant les taxes de 8,025 % non récupérables, est estimé à 9 900 000 $.
Annexe préparée le 27 juin 2005 par :
___________________________________Karine Lynch, ing.
Ingénieure de projets
Service de l’ingénierie
 Â
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de modifier le Règlement sur les services professionnels relativement à la préparation d'une partie des travaux des phases 2 et 3 du projet d'assainissement de la rivière Saint‑Charles et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 786, afin de porter le montant de la dépense autorisée et de l'emprunt de 6 400 000 $ à 9 900 000 $ pour permettre l'ajout des services professionnels requis pour l'ingénierie détaillée des réservoirs de rétention Limoilou et Victoria, de même que celle du lot de conduites afférentes au réservoir de rétention Lairet, ainsi que pour la planification, la coordination et l'ingénierie détaillée de l'instrumentation et contrôle et de mise en service de ces mêmes réservoirs de rétention, non prévus au règlement d'origine.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
