RÈGLEMENT R.V.Q. 1034
Règlement sur des travaux de construction d’éco-centres ainsi que sur les services professionnels requis pour la mise en œuvre du plan de gestion des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 15 août 2005
Adopté le 6 septembre 2005
En vigueur le 27 octobre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de construction d’éco-centres ainsi que l’octroi des contrats pour les services professionnels requis pour la réalisation d’études relatives à la mise en œuvre du plan de gestion des matières résiduelles.
Ce règlement autorise une dépense de 1 405 000 $ pour la réalisation des travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de construction d’éco-centres avec aménagement de remises pour l’entreposage de résidus domestiques dangereux ainsi que l’octroi de contrats de services professionnels pour la réalisation d’études relatives à la mise en œuvre du plan de gestion des matières résiduelles sont ordonnés et une dépense de 1 405 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
état détaillé des travaux et de la dépense
CHAPITRE iaménaGement des sites et achat d’équipementS destinés à l’implantation des éco-centres
SECTION idescription du projet
1.Le projet consiste à la réalisation de travaux d’aménagement et à l’achat d’équipements nécessaires à l’implantation des éco-centres, destinés à offrir aux citoyens toute la gamme de services nécessaire à la gestion des matières résiduelles.
2.Les diverses infrastructures à concevoir se détaillent comme suit :1°travaux préparatoires, notamment, d’excavation, de déboisement, de transport, de déblai et de remblai;
2°travaux de construction et réfection, notamment, de chemins d’accès, de dalles de béton, de murs de soutènement, de guérites;
3°divers travaux comprenant notamment, le contrôle qualitatif de matériaux, l’aménagement du terrain dont les clôtures et le pavage, la signalisation, l’éclairage ainsi que les autres dépenses imprévues.
SECTION iiestimation des coûts
3.Les coûts sont estimés comme suit :| 1º   les services professionnels, salaires et dépenses pour la réalisation des relevés, plans, devis, estimés de coûts de construction, documents d’appel d’offres, arpentage, surveillance des travaux et manuels d’opération-entretien : | 100 000 $ |
| 2º   la réalisation des travaux de construction énumérés à l’article 2 : | 400 000 $ |
| 3º   l’achat des équipements requis comprenant notamment, les postes d’accueil, contenants divers, systèmes de surveillance : |  200 000 $ |
| 4º   divers et autres dépenses imprévues : | 50 000 $ |
| Sous-total | 750Â 000Â $ |
CHAPITRE IIpostes de réception et d’entreposage de résidus domestiques dangereux (rdd)
SECTION IDescription du projet
4.Le projet consiste à pourvoir les éco-centres de postes de réception et d’entreposage de RDD. Le projet implique l’aménagement des sites et l’installation des accessoires nécessaires à la réception et l’entreposage sécuritaire des RDD.
SECTION IIestimation des coûts
5.Les coûts sont estimés comme suit :| 1º   achat des remises d’entreposage : | 150 000 $ |
| 2º   aménagement des sites et installation des accessoires : | 50 000 $ |
| 3º   divers et autres dépenses imprévues : | 50 000 $ |
| Sous-total | 250Â 000Â $ |
CHAPITRE IIIétudes relatives à la mise en œuvre du plan de gestion des matières résiduelles (pgmr) section I
Description du projet
6.Le projet s’inscrit dans les mesures découlant du plan de gestion des matières résiduelles et consiste à la réalisation d’études visant la mise en œuvre opérationnelle du plan de gestion des matières résiduelles.
SECTION IIDESCRIPTION ET COÛTS DES ÉTUDES À RÉALISER
7.Les coûts services professionnels se détaillent comme suit :| 1º   étude sur l’implantation des modes de collectes sélectives résidentielles et multi-logements : | 100 000 $ |
| 2º   étude du tri des matières sur les résidus ICI bruts et travaux d’ingénierie préliminaire : | 205 000 $ |
| 3º   étude des modes de gestion applicables aux éco-centres : | 50 000 $ |
| 4º   divers et autres dépenses imprévues : | 50 000 $ |
| Sous-total | 405Â 000Â $ |
| TOTAL | 1Â 405Â 000Â $ |
Annexe préparée le 27 juin 2005 par :
___________________________________ Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â
Steve Prévost
Service des travaux publics
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux de construction d’éco-centres ainsi que l’octroi des contrats pour les services professionnels requis pour la réalisation d’études relatives à la mise en œuvre du plan de gestion des matières résiduelles.
Ce règlement autorise une dépense de 1 405 000 $ pour la réalisation des travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
