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R.V.Q. 1035 - Règlement modifiant certains règlements d’emprunt pour la réalisation du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1035
Règlement modifiant certains règlements d’emprunt pour la réalisation du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux
Avis de motion donné le 15 août 2005
Adopté le 6 septembre 2005
En vigueur le 27 octobre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la Ministre de la culture et des communications sur le développement culturel pour les années 2002 et 2003 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la Ministre de la culture et des communications sur le développement culturel pour les années 2003 et 2004 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés et le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la Ministre de la culture et des communications sur le développement culturel pour les années 2004 et 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de prévoir, dans chacun de ces règlements, un objet visant à ce que des subventions puissent être versées à même ceux-ci en vertu du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 4 de l’annexe I du Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la Ministre de la culture et des communications sur le développement culturel pour les années 2002 et 2003 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 64, est modifié par :
1°l’insertion, dans le premier alinéa, après « 71 » de « , et du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux, R.V.Q. 864 »;
2°le remplacement, dans le paragraphe 1° du deuxième alinéa, des mots « historique de l’ancienne Ville de Québec » par les mots « La Cité ou l’arrondissement Limoilou »;
3°le remplacement, dans le paragraphe 2° du deuxième alinéa, des mots « historique de l’ancienne Ville de Sillery » par les mots « Sainte-Foy - Sillery »;
4°le remplacement, dans le paragraphe 3° du deuxième alinéa, des mots « l’ancienne Ville de Charlesbourg, tel qu’il existait le 31 décembre 2001 » par les mots « l’arrondissement Charlesbourg ou l’arrondissement La Haute-Saint-Charles ».
2.L’article 3 de l’annexe I du Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la Ministre de la culture et des communications sur le développement culturel pour les années 2003 et 2004 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 351, est modifié par :
1°l’insertion, dans le premier alinéa, après « 71 » de « , et du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux, R.V.Q. 864 »;
2°le remplacement, dans le paragraphe 1°, des mots « historique du Vieux-Québec – Arrondissement La Cité » par les mots « La Cité ou l’arrondissement Limoilou »;
3°la suppression, dans le paragraphe 2°, des mots « historique de Beauport – Arrondissement »;
4°la suppression, dans le paragraphe 3°, des mots « historique de Sillery – Arrondissement ».
3.L’article 3 de l’annexe I du Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la Ministre de la culture et des communications sur le développement culturel pour les années 2004 et 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 916, est modifié par :
1°l’insertion, dans le premier alinéa, après « 71 » de « , et du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux, R.V.Q. 864 »;
2°le remplacement, dans le paragraphe 1°, des mots « historique du Vieux-Québec – Arrondissement La Cité » par les mots « La Cité ou l’arrondissement Limoilou »;
3°la suppression, dans le paragraphe 2°, des mots « historique de Beauport – Arrondissement »;
4°la suppression, dans le paragraphe 3°, des mots « historique de Sillery – Arrondissement »;
5°le remplacement, dans le paragraphe 4°, des mots « historique ou de Charlesbourg – Arrondissement Charlesbourg » par les mots « Charlesbourg ou l’arrondissement La Haute-Saint-Charles ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la Ministre de la culture et des communications sur le développement culturel pour les années 2002 et 2003 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la Ministre de la culture et des communications sur le développement culturel pour les années 2003 et 2004 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés et le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la Ministre de la culture et des communications sur le développement culturel pour les années 2004 et 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de prévoir, dans chacun de ces règlements, un objet visant à ce que des subventions puissent être versées à même ceux-ci en vertu du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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