RÈGLEMENT R.V.Q. 1049
Règlement sur l’acquisition et la plantation d’arbres par le service de l’environnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 février 2006
En vigueur le 21 avril 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner l’acquisition et la plantation d’arbres de 50 à 70 millimètres de diamètre dans les huit arrondissements de la ville sous la supervision du Service de l’environnement.
Ce règlement autorise une dépense de 640 000 $ pour l’acquisition et la plantation d’arbres et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’acquisition ainsi que la plantation d’arbres de 50 à 70 millimètres de diamètre dans les huit arrondissements de la ville sous la supervision du Service de l’environnement sont ordonnés et une dépense de 640 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de ce dernier.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée de la dépense
plantation d’arbres dans les huit arrondissements de la Ville
1.Les coûts relatifs à la plantation d’arbres se détaillent comme suit :| SecteurArrondissement | Nombre d’arbres dont le diamètre varie entre 50 et 70 millimètres | Coût | Total |
| 1º       La Cité | 167 | 75 000 $ |  |
| 2º       Les Rivières | 167 | 75 000 $ |  |
| 3º       Sainte-Foy - Sillery | 167 | 75 000 $ |  |
| 4º       Charlesbourg | 167 | 75 000 $ |  |
| 5º       Beauport | 167 | 75 000 $ |  |
| 6º       Limoilou | 167 | 75 000 $ |  |
| 7º       La Haute-Saint-Charles | 167 | 75 000 $ |  |
| 8º       Laurentien | 167 | 75 000 $ |  |
| 9º       fourniture et plantation d’arbres |  |  | 600 000 $ |
| 10º    initiative de promotion favorisant la plantation d’arbres |  |  | 20 000 $ |
| 11º    divers et frais connexes |  |  | 20 000 $ |
|  |  | Grand total : | 640 000 $ |
Annexe approuvée le 31 janvier 2006 par :
______________________________________
Jacques Grantham
Directeur de la Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture
Service de l’environnement
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner l’acquisition et la plantation d’arbres de 50 à 70 millimètres de diamètre dans les huit arrondissements de la ville sous la supervision du Service de l’environnement.
Ce règlement autorise une dépense de 640 000 $ pour l’acquisition et la plantation d’arbres et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
