RÈGLEMENT R.V.Q. 105
Règlement sur les services professionnels pour l’élaboration d’un plan directeur des équipements récréatifs municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 août 2002
Adopté le 3 septembre 2002
En vigueur le 7 octobre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne l’engagement de professionnels pour l’élaboration d’un plan directeur des équipements récréatifs municipaux et autorise une dépense de 200 000 $ pour en défrayer les coûts.
Le règlement décrète un emprunt de 200 000 $ remboursable sur une période de 5 ans afin d’acquitter la dépense ainsi autorisée.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’engagement de professionnels pour la réalisation des mandats concernant l’élaboration d’un plan directeur des équipements récréatifs municipaux est ordonné et une dépense de 200 000 $ est autorisée à cette fin. La description de ces mandats et de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 5 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne l’engagement de professionnels pour l’élaboration d’un plan directeur des équipements récréatifs municipaux et autorise une dépense de 200 000 $ pour en défrayer les coûts.
Le règlement décrète un emprunt de 200 000 $ remboursable sur une période de 5 ans afin d’acquitter la dépense ainsi autorisée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
