RÈGLEMENT R.V.Q. 1052
Règlement sur des travaux d’amélioration, de rénovation de divers locaux et équipements, sur l’acquisition et la location de matériels spécialisés récréatifs et de parcs, d’aménagement de terrain de soccer ainsi que sur les services professionnels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 juin 2006
En vigueur le 27 juillet 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux d’amélioration, de rénovation de bâtiments et de structures d’équipements récréatifs et de parcs de même que l’acquisition de matériels spécialisés relatifs au Centre récréatif de Sainte-Foy ainsi que des travaux complémentaires d’aménagement sur des terrains de soccer à surface synthétique dans certains arrondissements et la réalisation d’un projet d’aménagement d’un nouveau terrain de soccer à surface synthétique dans l’arrondissement Les Rivières et, enfin, l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 2 700 000 $ pour la réalisation des travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 2 700 000 $ est autorisée pour la réalisation des travaux décrits à l’article 2 et l’octroi des contrats de services professionnels décrits à l’article 3.
2.Les acquisitions et travaux suivants au montant de 2 460 000 $ sont ordonnés :1°l'acquisition et l’installation de divers équipements en lien avec la sécurité, le contrôle et la pratique d’activités sportives de même que tout autre équipement connexe ou spécialisé relatif au Centre récréatif de Sainte-Foy;
2°les travaux d’amélioration, de rénovation de divers locaux et équipements en lien avec les divers systèmes mécaniques, l’électricité, le remplacement de la baie vitrée et des bandes de même que la démolition et la construction de cloisons fixes ou amovibles et les travaux connexes relatifs au projet du Centre récréatif de Sainte-Foy;
3°les travaux d’aménagement d’un terrain de soccer à surface synthétique dans l’arrondissement Les Rivières et sur des terrains similaires existants dans certains arrondissements consistant en la mise en forme, au drainage, à l’irrigation ainsi qu’à la mise en place de la surface de jeu synthétique, de l’éclairage, des équipements de jeu et de sécurité et du mobilier urbain.
3.L’octroi de contrats de services professionnels en ingénierie nécessaires à la préparation des plans et devis pour l’aménagement des terrains de soccer et l’octroi de ceux en architecture, en mécanique et en électricité pour les travaux au Centre récréatif de Sainte-Foy sont autorisés, le tout pour une somme de 240 000 $.
4.Afin d’acquitter la dépense autorisée à l’article 1, la ville décrète un emprunt remboursable sur une période de dix ans.
5.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
6.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
7.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
8.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux d’amélioration, de rénovation de bâtiments et de structures d’équipements récréatifs et de parcs de même que l’acquisition de matériels spécialisés relatifs au Centre récréatif de Sainte-Foy ainsi que des travaux complémentaires d’aménagement sur des terrains de soccer à surface synthétique dans certains arrondissements et la réalisation d’un projet d’aménagement d’un nouveau terrain de soccer à surface synthétique dans l’arrondissement Les Rivières et, enfin, l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 2 700 000 $ pour la réalisation des travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
