RÈGLEMENT R.V.Q. 1065
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation, pour les années 2005 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés relativement à l’augmentation de la dépense décrétée et de l’emprunt
Avis de motion donné le 19 septembre 2005
Adopté le 3 octobre 2005
En vigueur le 10 novembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur la réalisation, pour les années 2005 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, afin d’augmenter la dépense autorisée et l’emprunt décrété à 9 000 000 $ au lieu de 6 820 000 $.
La participation de la Société d’habitation du Québec au remboursement de l’emprunt passe de 3 410 000 $ à 4 500 000 $ en application de l’entente conclue avec cette dernière concernant l’administration du programme Rénovation Québec.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la réalisation, pour les années 2005 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 872, est modifié par le remplacement de « 6 820 000 $ » par « 9 000 000 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par :1°le remplacement, dans le paragraphe 1º, de « 3 410 000 $ » par « 4 500 000 $ »;
2°le remplacement, dans le paragraphe 2º, de « 3 410 000 $ » par « 4 500 000 $ ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée par :1°le remplacement, dans l’article 1, de « 300 000 $ » par « 500 000 $ »;
2°le remplacement, dans le paragraphe 2º de l’article 4, de « 2 320 000 $ » par « 4 300 000 $ »;
3°le remplacement de « TOTAL : 6 820 000 $ » par « TOTAL : 9 000 000 $ ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation, pour les années 2005 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, afin d’augmenter la dépense autorisée et l’emprunt décrété à 9 000 000 $ au lieu de 6 820 000 $.
La participation de la Société d’habitation du Québec au remboursement de l’emprunt passe de 3 410 000 $ à 4 500 000 $ en application de l’entente conclue avec cette dernière concernant l’administration du programme Rénovation Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
