RÈGLEMENT R.V.Q. 1086
Règlement sur l’abrogation de certaines dispositions concernant les branchements d’aqueduc et d’égout
Avis de motion donné le 5 décembre 2005
Adopté le 19 décembre 2005
En vigueur le 22 décembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge les dispositions contenues dans les règlements des anciennes municipalités de Beauport, Cap-Rouge, L’Ancienne-Lorette, Loretteville, Saint-Augustin-de-Desmaures, Saint-Émile, et Sainte-Foy traitant de la responsabilité des dommages causés aux branchements publics d’aqueduc et d’égout par les racines des arbres.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 2.4.6 du Règlement 2000-059relatif à la compensation de l’eau et des dispositions administratives des systèmes d’aqueduc et d’égouts pour l’exercice financier 2001, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Beauport est abrogé.
2.L’article 11.1 du Règlement 593/80 concernant les branchements privés d’égout, la quantité et la qualité des eaux usées, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Cap-Rouge est abrogé.
3.L’article 12.1 du Règlement V-625 concernant les branchements privés d’égout, la quantité et la qualité des eaux usées, et ses amendements, de l’ancienne Ville de L’Ancienne-Lorette est abrogé.
4.L’article 6.1 du Règlement 1487 modifiant le règlement numéro 1435 concernant les branchements privés d’aqueduc et d’égouts afin de modifier une norme relative au diamètre minimal des conduites, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Loretteville est abrogé.
5.L’article 25.1 du Règlement 99-1224 concernant les branchements privés d’égout, et ses amendements, de l’ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures est abrogé.
6.L’article 7.1 du Règlement 574-99 relatif aux branchements privés d’égouts, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Saint-Émile est abrogé.
7.L’article 64 du Règlement 3962 sur les branchements privés et les soupapes de retenue sur le territoire de la Ville de Sainte-Foy édicté par l’article 3 du Règlement R.V.Q. 25 est abrogé.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant les dispositions contenues dans les règlements des anciennes municipalités de Beauport, Cap-Rouge, L’Ancienne-Lorette, Loretteville, Saint-Augustin-de-Desmaures, Saint-Émile et Sainte-Foy traitant de la responsabilité des dommages causés aux branchements publics d’aqueduc et d’égout par les racines des arbres.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
