RÈGLEMENT R.V.Q. 1098
Règlement sur la réalisation de l’aménagement du parc des Verveines de l’arrondissement Charlesbourg dans le cadre de la mise en œuvre du plan directeur pour la protection et la mise en valeur de la forêt urbaine et des milieux naturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 avril 2006
En vigueur le 15 juin 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de décréter des travaux pour l’aménagement du parc des Verveines de l’arrondissement Charlesbourg et l’octroi des contrats de services professionnels y afférents pour la coordination des projets dans le cadre de la mise en œuvre du plan directeur pour la protection et la mise en valeur de la forêt urbaine et des milieux naturels.
Ce règlement prévoit une dépense de 175 000 $ pour la réalisation des travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement du parc des Verveines de l’arrondissement Charlesbourg ainsi que l’engagement de professionnels pour la coordination du projet dans le cadre de la mise en œuvre du plan directeur pour la protection et la mise en valeur de la forêt urbaine et des milieux naturels sont ordonnés et une dépense de 175 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iAMÉNAGEMENT DE PARCS NATURELS
1.Le coût des aménagements de parcs naturels se détaille comme suit :| Secteur d’intervention | Aménagement | Coût |
| Parc des Verveines | 1º aménagement de sentiers, traitement paysager des entrées et construction de belvédères | 100 000 $ |
| 2º divers travaux de mise en valeur | 50 000 $ |
| Sous-total | 150 000 $ |
CHAPITRE iiSERVICES PROFESSIONNELS ET COORDINATION DE PROJETS
2.Le coût des services professionnels et de la coordination de projets se détaille comme suit :| 1º les services professionnels pour la préparation des plans et devis de construction, plans directeurs d’aménagement, études d’appoint et coordination de projets | 25 000 $ |
| Sous-total | 25Â 000Â $ |
| Total de l’annexe | 175 000 $ |
                                                             Annexe préparée le 3 avril 2006
                                                             Jacques Grantham
                                                             Directeur de division
                                                             Foresterie urbaine et horticulture
                                                             Service de l’environnement
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de décréter des travaux pour l’aménagement du parc des Verveines de l’arrondissement Charlesbourg et l’octroi des contrats de services professionnels y afférents pour la coordination des projets dans le cadre de la mise en œuvre du plan directeur pour la protection et la mise en valeur de la forêt urbaine et des milieux naturels.
Ce règlement prévoit une dépense de 175 000 $ pour la réalisation des travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
