R.V.Q. 1098 - Règlement sur la réalisation de l’aménagement du parc des Verveines de l’arrondissement Charlesbourg dans le cadre de la mise en œuvre du plan directeur pour la protection et la mise en valeur de la forêt urbaine et des milieux naturels et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
