RÈGLEMENT R.V.Q. 11
Règlement sur les réseaux des rues et des routes
Avis de motion donné le 12 décembre 2001
Adopté le 19 décembre 2001
En vigueur le 28 décembre 2001
Prise d’effet le 1er janvier 2002 (L.Q. 2000, chapitre 56, a. 232.1)
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement détermine le réseau artériel dont le conseil de la ville est responsable de même que le réseau dont le conseil d’arrondissement a la responsabilité.
Il établit également les normes minimales de gestion de ces réseaux.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Pour l’application du présent règlement, une rue ou une route comprend son infrastructure et tous les ouvrages et installations utiles à son aménagement et à sa gestion, y compris, notamment, un trottoir et une piste cyclable.
2.Les réseaux de la ville sont formés uniquement des rues et des routes qui appartiennent à la ville et qui sont ouvertes à la circulation publique.
3.Le conseil de la ville est responsable du réseau artériel formé des rues et des routes illustrées en rouge au plan de l’annexe I.
Le gouvernement du Québec est responsable des rues et des routes illustrées en bleu au plan de l’annexe I.
Le conseil d’arrondissement est responsable du réseau formé des autres rues et des autres routes du territoire de son arrondissement respectif illustrées au plan de l’annexe I.
Toutefois le conseil de la ville ou le conseil d’arrondissement n’est pas responsable d’une rue ou d’une route, ou partie de celle-ci, qui n’appartient pas à la ville.
4.La gestion des voies de circulation qui sont de la responsabilité du conseil de la ville ou du conseil d’arrondissement respecte, à compter du 1er janvier 2002, les normes et les règles minimales établies pour ces voies de circulation par les municipalités mentionnées à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec (2000, chapitre 56, annexe II).
5.En cas de contradiction entre le plan de l’annexe I et le texte du règlement, ce dernier prévaut.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Projet d'avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement qui détermine le réseau artériel dont le conseil de la ville est responsable et le réseau dont le conseil d’arrondissement a la responsabilité.
Ce règlement établit également les normes minimales de gestion de ces réseaux.
