RÈGLEMENT R.V.Q. 110
Règlement sur des travaux d’enfouissement des réseaux cablés de distribution du boulevard Bastien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 juin 2002
Adopté le 2 juillet 2002
Approuvé par le MAMM le 22 juillet 2002
En vigueur le 29 juillet 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d'enfouissement des réseaux cablés de distribution du boulevard Bastien sur une distance approximative de 450 mètres linéaires.
Le règlement prévoit une dépense de 500 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d'en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 500 000 $ est autorisée pour l'enfouissement des réseaux cablés de distribution du boulevard Bastien sur une distance approximative de 450 mètres linéaires. La description détaillée de ces travaux et de cette dépense apparaît à l'annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport de cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Description de la dépense pour des travaux d’enfouissement des réseaux câblés de distribution du boulevard Bastien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux d'enfouissement des réseaux cablés de distribution du boulevard Bastien sur une distance approximative 450 mètres linéaires.
Le règlement prévoit une dépense de 500 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d'en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
