RÈGLEMENT R.V.Q. 1105
Règlement sur les jours et heures des séances du conseil de la ville en anticipation de la réorganisation
Avis de motion donné le 23 novembre 2005
Adopté le 8 décembre 2005
En vigueur le 13 décembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement édicte que les séances ordinaires du conseil de la ville constitué des candidats élus aux postes de membres de celui-ci, lors de l’élection du 6 novembre 2005, se tiennent les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois, à 17 heures.Au mois de décembre, la seule séance ordinaire du conseil a lieu le deuxième mercredi.
Toute autre règle prévue au Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d’assemblée, dans la mesure où elle est compatible avec le présent règlement, s’applique au nouveau conseil de la ville.
Ce règlement cesse d’avoir effet le 1er janvier 2006, date à laquelle le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.V.Q. 1, s’appliquera intégralement au nouveau conseil de la ville.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le présent règlement s’applique aux séances du conseil de la ville constitué des candidats élus aux postes de membres de ce conseil lors de l’élection du 6 novembre 2005, pour la période comprise entre la date d’entrée en vigueur du présent règlement et le 1er janvier 2006.
2.Les séances ordinaires du conseil visé à l’article 1, se tiennent les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois. Elles débutent à 17 heures et prennent fin au plus tard à 22 heures.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique, la séance est tenue le jour juridique suivant.
Au mois de décembre, la seule séance ordinaire du conseil a lieu le deuxième mercredi.
3.Toute autre règle prévue au Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.V.Q. 1, s’applique au conseil dans la mesure où elle est compatible avec le présent règlement.
4.Le présent règlement cesse d’avoir effet le 1er janvier 2006.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement édictant que les séances ordinaires du conseil de la ville constitué des candidats élus aux postes de membres de celui-ci, lors de l’élection du 6 novembre 2005, se tiennent les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois, à 17 heures.Au mois de décembre, la seule séance ordinaire du conseil a lieu le deuxième mercredi.
Toute autre règle prévue au Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d’assemblée, dans la mesure où elle est compatible avec le présent règlement, s’applique au nouveau conseil de la ville.
Ce règlement cesse d’avoir effet le 1er janvier 2006, date à laquelle le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.V.Q. 1, s’appliquera intégralement au nouveau conseil de la ville.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
