RÈGLEMENT R.V.Q. 111
Règlement sur la phase 1 des travaux de réfection du boulevard Saint-Jacques et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 juin 2002
Adopté le 2 juillet 2002
Approuvé par le MAMM le 22 juillet 2002
En vigueur le 23 septembre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réfection d'un tronçon de 800 mètres linéaires du boulevard Saint-Jacques localisé au nord de la rue Arsenault ainsi que des travaux de construction d'un trottoir, d'une piste cyclable et autres ouvrages connexes.
Le règlement prévoit une dépense de 1 945 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d'en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 1 945 000 $ est autorisée pour la réfection de la chaussée, des réseaux d'éclairage, d'aqueduc et d'égouts d'un tronçon de 800 mètres linéaires du boulevard Saint-Jacques localisé au nord de la rue Arsenault, ainsi que la construction d'un trottoir, d'une piste cyclable et autres ouvrages connexes. La description détaillée de ces travaux ainsi que de cette dépense apparaît à l'annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevée que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Description de la dépense pour des travaux de réfection du boulevard saint-Jacques (phase 1)
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux de réfection d'un tronçon de 800 mètres linéaires du boulevard Saint-Jacques localisé au nord de la rue Arsenault ainsi que des travaux de construction d'un trottoir, d'une piste cyclable et autres ouvrages connexes.
Le règlement prévoit une dépense de 1 945 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d'en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
