RÈGLEMENT R.V.Q. 1112
Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux relativement à certaines règles de calcul des subventions
Avis de motion donné le 3 novembre 2008
Adopté le 17 novembre 2008
En vigueur le 20 novembre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux afin que tous les types de travaux donnent droit à une subvention égale à 40 % du coût des travaux admissibles, sous réserve du montant maximum de subvention qui peut être versé annuellement pour un immeuble.
Il modifie également le montant maximum de subvention qui peut être versé annuellement pour des travaux admissibles qui concernent un mur de maçonnerie ou une galerie.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. L’article 17 du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux, R.V.Q. 864, est modifié par la suppression du deuxième alinéa.
2. L’article 18 de ce règlement est modifié par :1° le remplacement, dans le premier alinéa, de « 25 000 $ » par « 40 000 $ »;
2° la suppression, dans le deuxième alinéa, des paragraphes 1° et 2°.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux afin que tous les types de travaux donnent droit à une subvention égale à 40 % du coût des travaux admissibles, sous réserve du montant maximum de subvention qui peut être versé annuellement pour un immeuble.
Il modifie également le montant maximum de subvention qui peut être versé annuellement pour des travaux admissibles qui concernent un mur de maçonnerie ou une galerie.
Ce règlement prévoit également l’imposition d’amendes pour toute personne qui contrevient à ses dispositions
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
