RÈGLEMENT R.V.Q. 1113
Règlement modifiant le Règlement sur le versement, pour l’année 2005, d’une subvention à l’Institut canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 décembre 2005
Adopté le 19 décembre 2005
En vigueur le 26 janvier 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le versement, pour l’année 2005, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 956, pour prendre en compte l’aide financière versée par le gouvernement du Québec en vertu de son programme Soutien au développement des collections des bibliothèques publiques autonomes.
Le montant total de la dépense et de l’emprunt passe ainsi de 1 385 000 $ à 1 461 800 $ et la répartition de la dépense prévue à ce règlement touchant l’acquisition de livres, de brochures, de périodiques, d’enregistrements audio et de documents multimédias de même que le versement de subventions s’y rattachant est modifiée en conséquence.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur le versement, pour l’année 2005, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 956, est modifié par :1°le remplacement de « 1 385 000 $ » par « 1 461 800 $ »;
2°le remplacement, dans le paragraphe 1°, de « 630 095 $ » par « 665 034 $ »;
3°le remplacement, dans le paragraphe 2°, de « 44 657 $ » par « 47 133 $ »;
4°le remplacement, dans le paragraphe 3°, de « 91 111 $ » par « 96 163 $ »;
5°le remplacement, dans le sous-paragraphe a) du paragraphe 4°, de « 51 778 $ » par « 54 649 $ » et de « 52 035 $ » par « 54 920 $ »;
6°le remplacement, dans le sous-paragraphe b) du paragraphe 4°, de « 515 324 $ » par « 543 901 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 1 385 000 $ » par « 1 461 800 $ ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un Règlement sur le versement, pour l’année 2005, d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec ainsi que sur l’acquisition de biens pour certaines bibliothèques municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 956, pour prendre en compte l’aide financière versée par le gouvernement du Québec en vertu de son programme Soutien au développement des collections des bibliothèques publiques autonomes.
Le montant total de la dépense et de l’emprunt passe ainsi de 1 385 000 $ à 1 461 800 $ et la répartition de la dépense prévue à ce règlement touchant l’acquisition de livres, de brochures, de périodiques, d’enregistrements audio et de documents multimédias de même que le versement de subventions s’y rattachant est modifiée en conséquence.
