RÈGLEMENT R.V.Q. 1128
Règlement modifiant le Règlement sur la réfection et l’aménagement de parcs, de bâtiments et d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 1 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 octobre 2006
Adopté le 6 novembre 2006
En vigueur le 11 janvier 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réfection et l’aménagement de parcs, de bâtiments et d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 1 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de réaffecter la somme de 30 000 $ destinée à l’aménagement d’une aire de jeux pour les enfants sur un terrain bordé des rues Fleury, Sainte-Hélène et de la Chapelle, aux travaux de réaménagement du parc de la Jeunesse situé sur la rue du Pont dans l’arrondissement La Cité.
Le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété demeure fixé à 214 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur la réfection et l’aménagement de parcs ,de bâtiments et d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 1 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 132, est modifié par :1°le remplacement des articles 1 et 2 par les suivants :« 1.Les travaux consistent en la décontamination des sols ainsi qu’au réaménagement des aires de jeux du parc de la Jeunesse situé au 230, rue du Pont. Le projet vise également l’acquisition et l’installation du mobilier urbain dans ce parc.
« 2.L’estimation des coûts des travaux et de l’acquisition de biens décrits à l’article 1 est la suivante :| 1º   préparation du terrain, traitement des sols contaminés et pavage : | 39 000 $ |
| 2º   achat et installation de l’aire récréative et du mobilier urbain : | 12 500 $ |
| 3º   divers, dépenses connexes et imprévus : | 8 500 $ |
| Sous-total : | 60 000 $ |
 »;
2°l’abrogation des articles 7 et 8.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réfection et l’aménagement de parcs, de bâtiments et d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 1 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de réaffecter la somme de 30 000 $ destinée à l’aménagement d’une aire de jeux pour les enfants sur un terrain bordé des rues Fleury, Sainte-Hélène et de la Chapelle, aux travaux de réaménagement du parc de la Jeunesse situé sur la rue du Pont dans l’arrondissement La Cité.
Le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété demeure fixé à 214 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
