RÈGLEMENT R.V.Q. 1130
Règlement modifiant le Règlement de construction numéro 88-255 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles afin d’autoriser l’installation de constructions sur pieux vrillés
Avis de motion donné le 20 mars 2006
En vigueur le 10 juillet 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de construction numéro 88-255 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles afin d’autoriser les pieux vrillés comme type de fondation pour toute construction, incluant les maisons mobiles.
Ce règlement prévoit que les maisons mobiles situées dans les zones HM 568 et HM 617 doivent obligatoirement reposer sur une fondation faite de piliers en béton coulé ou en pieux vrillés.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 6.1 du Règlement de construction numéro 88-255 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles et ses amendements est modifié par l’addition, après le quatrième alinéa, du suivant :« Malgré le premier alinéa, toute construction peut reposer sur une fondation faite de pieux vrillés. ».
2.L’article 6.11 de ce règlement est remplacé par le suivant :« Les maisons mobiles doivent être installées en permanence sur des fondations monolithiques en béton coulé, des piliers en béton coulé ou des pieux vrillés.
« Cependant, les maisons mobiles situées dans les zones HM 568 et HM 617 ne peuvent avoir de sous-sol et doivent obligatoirement reposer sur une fondation de piliers en béton coulé ou de pieux vrillés. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de construction numéro 88-255 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles afin d’autoriser les pieux vrillés comme type de fondation pour toute construction, incluant les maisons mobiles.
Ce règlement prévoit que les maisons mobiles situées dans les zones HM 568 et HM 617 doivent obligatoirement reposer sur une fondation faite de piliers en béton coulé ou en pieux vrillés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
