RÈGLEMENT R.V.Q. 1135
Règlement sur des travaux de réfection de certains ouvrages et infrastructures municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 février 2006
En vigueur le 21 avril 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réfection de divers ouvrages et d’infrastructures municipales de surface, souterraines et aériennes, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques et l’embauche du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 12 518 750 $ pour la réalisation des travaux ainsi que pour l’octroi des contrats de services professionnels et techniques de même que pour l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réfection de divers ouvrages et d’infrastructures municipales de surface, souterraines et aériennes, ainsi que l’octroi de contrats de services professionnels et techniques de même que l’embauche du personnel d’appoint requis pour la réalisation du programme triennal d’immobilisation 2006 à 2008 de la ville sont ordonnés et une dépense de 12 518 750 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir de gré à gré ou par voie d’expropriation les terrains et les servitudes nécessaires à l’exécution des travaux ordonnés par ce règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE IRÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DE SURFACE
SECTION IDESCRIPTION DES TRAVAUX
1.La nature des travaux varie selon le besoin et peut comprendre la réfection du pavage et le renforcement de la couche supérieure de la structure de chaussée, la réfection des trottoirs en tout ou en partie, la réfection des bordures et des cours d'eau, la pose d'une couche d'usure de pavage et la pose de drainage de manière à éliminer des fossés de drainage de rue.
2.Des travaux de réfection d'éclairage et de signaux lumineux de même que des travaux mineurs de déplacement de réseaux de services publics, ainsi que la construction de trottoirs et de piste cyclable peuvent également s'ajouter au programme à réaliser dans un site d'intervention.
3.Les travaux sont localisés à divers endroits et tronçons de rue sur l'ensemble du territoire de la ville.
SECTION IIIESTIMATION DES COÛTS
4.Le coût des travaux projetés est estimé à 5 000 000 $ selon la répartition suivante : | 1º   arrondissement de La Cité | 683 000 $ |
| 2º   arrondissement des Rivières | 440 000 $ |
| 3º   arrondissement de Sainte-Foy – Sillery | 894 000 $ |
| 4º   arrondissement de Charlesbourg | 909 000 $ |
| 5º   arrondissement de Beauport | 675 000 $ |
| 6º   arrondissement de Limoilou | 235 000 $ |
| 7º   arrondissement de La Haute-St-Charles | 305 000 $ |
| 8º   arrondissement Laurentien | 606 000 $ |
| 9º   divers travaux et imprévus | 253 000 $ |
| Sous-total | 5Â 000Â 000Â $ |
CHAPITRE IIRÉFECTION DES INFRASTRUCTURES SOUTERRAINES
SECTION IDESCRIPTION GÉNÉRALE DES TRAVAUX
5.La nature des travaux varie selon le besoin et peut comprendre la réfection de la structure de chaussée, la réfection (remplacement) des conduites de réseaux d'aqueduc et d'égouts, la réhabilitation (sans excavation) des conduites d'aqueduc, la réhabilitation (sans excavation) des conduites d'égout.
6.Des travaux de réfection d'éclairage et de signaux lumineux de même que des travaux mineurs de déplacement de réseaux de services publics, ainsi que la construction de trottoirs et de piste cyclable peuvent également s'ajouter au programme à réaliser dans un site d'intervention.
7.Les travaux sont localisés à divers endroits et tronçons de rue sur le territoire de la ville.
SECTION IIIESTIMATION DES COÛTS
8.Le coût des travaux projetés est estimé à 3 417 000 $ selon la répartition suivante :| 1º   arrondissement de La Cité | 0 $ |
| 2º   arrondissement des Rivières | 896 000 $ |
| 3º   arrondissement de Sainte-Foy – Sillery | 0 $ |
| 4º   arrondissement de Charlesbourg | 0 $ |
| 5º   arrondissement de Beauport | 399 000 $ |
| 6º   arrondissement de Limoilou | 645 000 $ |
| 7º   arrondissement de La Haute-St-Charles | 638 000 $ |
| 8º   arrondissement Laurentien | 641 000 $ |
| 9º   divers travaux et imprévus | 198 000 $ |
| Sous-total | 3Â 417Â 000Â $ |
CHAPITRE IIIPROGRAMME SPÉCIAL DE RÉHABILITATION DE CONDUITES, D'AQUEDUC ET D'ÉGOUTS
SECTION IDESCRIPTION DES TRAVAUX
9.Les interventions consistent en une réhabilitation sans excavation des conduites d'aqueduc et/ou d'égouts au moyen de techniques de gainage, d'insertion ou autres par l'intérieur des conduites existantes, à divers sites sur le territoire de la ville.
SECTION iiestimation des coûts
10.Le coût des travaux projetés est estimé à 1 550 000 $.                                                                    Sous-total                       1 550 000 $
CHAPITRE Ivréfection des infrastructures aériennes
SECTION idescription générale des travaux
11.La réfection des infrastructures aériennes consiste à réaliser des travaux de réhabilitation ou de reconstruction du réseau d'éclairage et des signaux lumineux.
12.De façon accessoire, les travaux peuvent incorporer des dépenses de diverses natures, telles que signalisation, communication et préachat de matériaux.
SECTION iilocalisation des projets
13.Les interventions visent divers endroits sur l'ensemble du territoire de la ville dont, au besoin, les sites faisant l'objet de travaux de réfection des infrastructures de surface et souterraines.
SECTION iiiestimation des coûts
14.Le coût du projet de réfection des infrastructures aériennes incluant l'éclairage et les signaux lumineux est estimé à 382 000 $.                                                                    Sous-total                    382 000 $
CHAPITRE vservices professionnels, services techniques, et personnel d'appoint pour la réalisation de projets du programme triennal d'immobilisation 2006 à 2008
15.Le coût de ces honoraires et salaires s'élève à 1 243 000 $ et couvre principalement les honoraires professionnels et accessoirement le personnel d'appoint pour les champs suivants :| 1º   Arpentage | Services d'arpentage technique et légal incluant relevés, descriptions, plans. |
| 2º   Géotechnique et contrôle qualitatif | Relevés, sondages, études et expertises géotechniques, contrôle qualitatif des matériaux et de leur mise en place en laboratoire et au chantier. |
| 3º   Ingénierie des chaussées et des réseaux d'aqueduc et d'égout | Relevés, études préliminaires, expertises, préparation de plans et devis, surveillance des projets de construction et de réfection de chaussées, des réseaux d'aqueduc et d'égout et des ouvrages de gestion des eaux sanitaires et de ruissellement. |
| 4º   Personnel d'appoint | Embauche de personnel d'appoint pour la planification et l'auscultation des infrastructures ainsi que pour les besoins d'arpentage, de dessin, de réalisation et de gestion de projets du Service de l'ingénierie. |
| Â | Sous-total | 1Â 243Â 000Â $ |
CHAPITRE viréfection de bâtiments et de certains ouvrages municipaux
SECTION idescription des travaux
16.La nature des travaux varie selon le besoin et peut comprendre des travaux d'architecture, de mécanique, d'électricité, de réfection et d'aménagement sur divers bâtiments et ouvrages municipaux.
17.Des services professionnels sont requis pour l'acquisition de connaissances et pour la préparation de divers autres projets sur le territoire dans les domaines suivants :1°l'acquisition de connaissances sur les bâtiments et les structures municipaux;
2°la réalisation des études préliminaires, expertises et plans.
18.Les travaux sont localisés à divers endroits sur l'ensemble du territoire de la ville et plus spécifiquement sur les bâtiments et ouvrages suivants :1°escalier Casse-cou;
2°escalier St-Grégoire;
3°garage des Outilleurs;
4°bâtiment de service piscine Bardy;
5°aréna Marcel-Bédard (dalle) ;
6°hôtel de ville de Québec.
SECTION iiiestimation des coûts
19.Les coûts projetés des travaux énumérés à l'article 16 ainsi que l'octroi des contrats de services professionnels énumérés à l'article 17 s'élèvent à la somme de 926 750 $.                                                                    Sous-total                    926 750 $
CHAPITRE VIISOMMAIRE DES COÛTS
20.Le sommaire des coûts de cette annexe est le suivant :| 1º   Chapitre I | Infrastructures de surface | 5 000 000 $ |
| 2º   Chapitre II | Infrastructures souterraines | 3 417 000 $ |
| 3º   Chapitre III | Programme spécial de réhabilitation | 1 550 000 $ |
| 4º   Chapitre IV | Infrastructures aériennes | 382 000 $ |
| 5º   Chapitre V | Services professionnels | 1 243 000 $ |
| 6º   Chapitre VI | Bâtiments et structures | 926 750 $ |
|  | Total de l’annexe | 12 518 750 $ |
                                                             Annexe préparée le 23 janvier 2006                                                              par :
                                                             Manon Gauthier, ingénieur
                                                             Service de l’ingénierie
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réfection de divers ouvrages et d’infrastructures municipales de surface, souterraines et aériennes, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques et l’embauche du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 12 518 750 $ pour la réalisation des travaux ainsi que pour l’octroi des contrats de services professionnels et techniques de même que pour l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
