RÈGLEMENT R.V.Q. 1137
Règlement sur des travaux d’aménagement d’une place publique au coin des boulevards Masson et Père-Lelièvre située dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 février 2006
En vigueur le 28 avril 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement d’une place publique au coin des boulevards Masson et Père-Lelièvre dans l’arrondissement Les Rivières.
Ce règlement prévoit une dépense de 150 000 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 150 000 $ est autorisée pour l’aménagement d’une place publique au coin des boulevards Masson et Père-Lelièvre dans l’arrondissement Les Rivières. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iTRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT À L’INTERSECTION DES BOULEVARDS MASSON ET PÈRE-LELIÈVRE
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux consistent au réaménagement de l’espace public situé à l’angle nord-est de l’intersection des boulevards Masson et Père-Lelièvre dans l’arrondissement Les Rivières et comprennent des sentiers, des plantations, du mobilier urbain et de l’éclairage.
SECTION iiestimation des coûts
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   excavation et remplissage | 7 000 $ |
| 2º   électricité | 27 000 $ |
| 3º   aménagement | 81 500 $ |
| 4º   divers et imprévus | 15 000 $ |
| 5º   taxes | 19 500 $ |
| TOTAL | 150Â 000Â $ |
                                                             Annexe préparée le 25 janvier 2006                                                              par :
                                                             Francine B. Bégin,
                                                             Directrice de division
                                                             Design, architecture et patrimoine
                                                             Aménagement du territoire
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement d’une place publique au coin des boulevards Masson et Père-Lelièvre dans l’arrondissement Les Rivières.
Ce règlement prévoit une dépense de 150 000 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
