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R.V.Q. 1139 - Règlement sur des travaux de prolongement du boulevard de la Morille et de construction de trottoirs ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1139
Règlement sur des travaux de prolongement du boulevard de la Morille et de construction de trottoirs ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 mars 2006
Adopté le 3 avril 2006
En vigueur le 11 mai 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de prolongement du boulevard de la Morille, entre le boulevard du Vallon et la rue Le Page, ainsi que la construction de trottoirs dans certains arrondissements de même que l’octroi de contrats de services professionnels pour la préparation de plans et devis pour des projets d’aménagement routier.
Ce règlement prévoit une dépense de 4 600 000 $ pour la réalisation des travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de prolongement du boulevard de la Morille, entre le boulevard du Vallon et la rue Le Page, ainsi que la construction de trottoirs dans certains arrondissements de même que l’octroi de contrats de services professionnels pour la préparation de plans et devis pour des projets d’aménagement routier sont ordonnés et une dépense de 4 600 000 $ est autorisée à cette fin.  Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir de gré à gré ou par voie d’expropriation les terrains et les servitudes nécessaires à l’exécution des travaux ordonnés par ce règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
prolongement de la rue de la morille
1.Le projet porte sur le prolongement du boulevard de la Morille entre le boulevard du Vallon et la rue Le Page.  Les travaux consistent en la consolidation des réseaux d’égouts et d’aqueduc existants, en l’installation d’égout et d’aqueduc, en la construction de la rue, de trottoirs et d’une piste cyclable et en l’installation de lampadaires.  Les travaux comprennent également la mise en place de mesures d’atténuation de la circulation sur le tronçon du boulevard de la Morille situé entre la rue Thérèse-Casgrain et le boulevard Saint-Joseph.
2.Le coût des travaux énumérés à l’article 1 est le suivant :
1º     aqueduc, égouts et voirie 3 200 000 $
2º     électricité 300 000 $
3º     divers et autres travaux imprévus 500 000 $
Sous-total4 000 000 $
CHAPITRE ii
construction de nouveaux trottoirs
3.Les travaux consistent à construire de nouveaux trottoirs afin d’assurer la sécurité des piétons.
4.Le coût des travaux mentionnés à l’article 3 est le suivant :
1º     arrondissement Les Rivières 50 000 $
2º     arrondissement Sainte-Foy – Sillery 70 000 $
3º     arrondissement Beauport 50 000 $
4º     arrondissement Limoilou 30 000 $
5º     arrondissement La Haute-Saint-Charles 50 000 $
6º     arrondissement Laurentien 50 000 $
7º     endroits à déterminer selon les besoins 50 000 $
Sous-total350 000 $
CHAPITRE iiI
diverses interventions sur le réseau routier
5.Les travaux consistent à réaliser divers projets mineurs de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation.  Le coût de ces travaux s’élève à 150 000 $.
                                                                               Sous-total :  150 000 $
CHAPITRE iV
SERVICES PROFESSIONNELS
6.Les services professionnels en ingénierie sont requis pour les fins de la préparation des plans et devis de projets d’aménagement routier dans certains arrondissements.  Le coût de ces services professionnels s’élève à 100 000 $.
                                                                               Sous-total :  100 000 $
                                                                              TOTAL :  4 600 000 $
                                                         Annexe préparée le 27 janvier 2006 par :
                                                         Marc des Rivières, Directeur
                                                         Division du transport
                                                         Service de l’aménagement du territoire
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de prolongement du boulevard de La Morille, entre le boulevard du Vallon et la rue Le Page, ainsi que la construction de trottoirs dans certains arrondissements de même que l’octroi de contrats de services professionnels pour la préparation de plans et devis pour des projets d’aménagement routier.
Ce règlement prévoit une dépense de 4 600 000 $ pour la réalisation des travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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